M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009009739 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 octobre 2009, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009009729 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 octobre 2009, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps u type loi prom. 12/07/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009000718 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'éthylotest antidémarrage. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204711 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 142/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4591 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égar(...) type loi prom. 10/09/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 type loi prom. 12/07/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, et à l'Annexe, faites à Londres le 23 mars 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009018436 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 2 du « Guide sectoriel de l'Autocontrôle pour la Production primaire animale », datée du 5 août 2009, a été approuvée le 9 septembre 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en ver type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007204 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 7660 du 20 juillet 2009 : **** lieutenant-général ****, H., est déchargé, le 21 juillet 2009, de l'emploi de sous-chef d'état-major stratégie. **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009024369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 7 octobre 2009, M. Bruyneels, Eric, attaché A11 au Service public fédéral des Finances, est transféré, à partir du 8 juin 2009, par mobilité volontaire, au Service public fédéral Santé publique, Sé type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007218 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 7667 du 31 juillet 2009, le lieutenant ****, J. (baron), est transféré à sa (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007205 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7662 du 31 juillet 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 18 mois, à partir du 1 er janvier 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de capitaine- Pour l'a type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007207 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Prolongation de commission Par arrêté royal n° 7665 du 31 juillet 2009, la commission au grade de général de brigade du général de brigade ****, E., est prolongée, le 2 septembre 2009, pour exercer l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2009, Mme Sokolowski, Sophie, est promue, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller - « Manager de projets en matière de nouvell type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Hannon, Etienne, est promu, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller - « Chef de Cellule Politique et Monitoring » dan type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007202 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 7652 du 16 juillet 2009 : Le colonel aviateur breveté d'état-major Van de ****, C., est commissionné, le 21 juillet 2009, au grade de général-major aviateur, pour exercer Le type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007199 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Par arrêté royal n° 7639 du 16 juillet 2009, le lieutenant-général **** ****, A. ****., est déchargé, le 1 er juillet 2009, de l'emploi d'Aide de Camp du Roi et est autorisé à la même date à porter le t type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007219 source ministere de la defense Forces armées Mises à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7669 du 31 juillet 2009 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2009 e Force terres type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009000720 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisations de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la po type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009000731 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 16 octobre 2009, M. Mervielde, Franky, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Assenede/Evergem pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022503 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à attribuer aux présidents, membres et greffiers des chambres de première instance et des chambres de recours visées à l'article 144, § 1er, de la loi relative à l'assurance ob type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022504 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant l'indemnité forfaitaire et le montant des jetons de présence à attribuer aux auditeurs et aux membres des chambres de recours visées respectivement aux articles 141, §§ 2 et 5, et 155, § 6, de la loi relative à l' type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009018432 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022508 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009018433 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal désignant les personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007197 source ministere de la defense Forces armées Mises à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 7636 du 16 juillet 2009 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 7258 du 15 octobre 2008 relatif à la mi type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007206 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7664 du 31 juillet 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007200 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants. - Résistance armée Par arrêté royal n° 7640 du 16 juillet 2009, M. ****, C., est autorisé, comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** **** **** type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux autorisations d'emploi de systèmes de mesure non vérifiés type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 20 octobre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007221 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 89112**** du 17 juillet 2009 : Le général-major d'aviation ****, C., est déchargé, le 1 er août 2009, de l'emploi de chef de la division ma Le colonel type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007222 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 89112bis du 16 juillet 2009 : Le général-major ****, P., est déchargé, le 21 juillet 2009, de l'emploi d'adjoint du sous-chef d'état-major **** type arrêté ministériel prom. 23/09/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009007203 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination de délégués du ministre et de médecins près les commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre type arrêté ministériel prom. 06/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009007223 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 24/08/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 27/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024396 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent type arrêté ministériel prom. 21/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009000660 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des achats de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 09/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009014244 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant la rémunération des membres de la Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 29/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières type arrêté ministériel prom. 23/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204798 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant à des exploitants titulaires d'une autorisation d'exploiter un service de taxis l'autorisation d'exploiter leurs véhicules taxis comme taxis collectifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis délivrée à la SPRL M.T.S. et portant sur la plaquette d'identification n° 2409 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis délivrée à la SPRL METROPOLTAX et portant sur les plaquettes d'identification nos 1444, 1819, 2

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009036016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour une école de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009036015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 portant création et composition du comité de suivi en vue de l'exécution du Programme flamand pour le Développement rural pour la période 2007-2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009204874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

document

type document prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 22 avril 2008 procédant à l'enregistrement de la « NV Forolux », en qualité de collecteur et de trans type document prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fery fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA WC 2000, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Innovat.R.Ans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009018446 source conseil d'etat Suspension de Claessens, Joris, de son mandat en qualité de membre du conseil du Centre public d'Aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean pour une période de trois mois. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Claessens, Joris. type document prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sita Recycling Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willy Hellebruyck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Missue, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009204826 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009029692 source ministere de la communaute francaise Centre de référence dans le cadre du programme de dépistage néonatal de la surdité. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, l'ASBL « Centre d'Epidémiologie Périnatale » est agréée en tant que type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009029685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communaut

erratum

type erratum prom. 31/08/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoir type erratum prom. 20/09/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009022510 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2009, qui produit ses effe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007201 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7650 du 16 juillet 2009, le général-major d'aviation ****, F., est nommé le 26 septembre 2009 au grade de lieutenant général **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009022511 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 octobre 2009, qui entre en vigue

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009009759 source service public federal justice Election du juge belge à la Cour européenne des Droits de l'Homme Appel aux candidats Afin de permettre à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de procéder à l'élection du nouveau juge belge à la Cour européenne des Droits de l'Hom L

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007214 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats-sous-officiers de carrière en 2010 1. Une session de recrutement spécial de candidats-sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type cou 2 type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007209 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats-officiers de carrière en 2010 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2010 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole royale militaire, b. Eco type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007210 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats-officiers de carrière en 2010 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière qui sont porteurs d'un certificat universitaire, est organisée pour le Service médic 2. type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007215 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats-officiers de carrière chefs de musique en 2010 1. Une session de recrutement spécial de candidats-officiers chefs de musique qui sont titulaires soit d'un master en écriture et théorie m 2. type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007213 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats-officiers de carrière en 2010 1. Une session de recrutement spécial de candidats-officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supéri 2. I type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007211 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats-officiers auxiliaires en 2010 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2010. 2. Inscriptions a. L'inscription e b. Les inscrip type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007217 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2010 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme sont organisées en 2010. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publicat b. Les c type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007212 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats-sous-officiers de carrière en 2010 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière, est organisée en 2010 pour les cycles de formations suivantes : a. Niveau 3+ b. Niv type recrutement prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009007220 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 7671 du 31 juillet 2009 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de carrière issus de la

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009009753 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2009, M. Marcoen, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Par arrêté royal du 23 octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté royal du 27 s type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009009750 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2009, est nommé greffier à la cour du travail de Gand, M. Vermeiren, H. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 8 novembre 2009; il e

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/2009 numac 2009041710 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 372e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 octobre 2009 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tablea

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