M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204551 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4571 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022509 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2007 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de sur type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2009 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022519 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009021096 source cour constitutionnelle Décorations civiques Par arrêtés royaux des 12 juin 2008, 14 juillet 2008 et 7 mai 2009, les décorations civiques suivantes ont été décernées aux président, juges, référendaires, greffier et membres du personnel administratif de la **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009021097 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 9 mai 2008, 12 juin 2008, 10 décembre 2008 et 31 mai 2009, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juge, référendaires et membres du personnel administratif de la Cour constitutionne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204895 source service public de wallonie Police de la conservation du domaine public routier régional et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 15 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Luc Henrot, assistant, est commiss Par

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009204969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009204968 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1992 fixant la formule et les modalités d'adaptation annuelle des tarifs pour le transport des voyageurs appliqués par les sociétés de transport en com type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009027188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. - Addenda type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009204966 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009204967 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204911 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 août 2009 et parvenue au greffe le 19 août 2009, Anna Bats, demeurant à 2950 Kapellen, Hoogboomsesteen type avis prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204905 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 septembre 2009 et parvenue a(...) type avis prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204904 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 juin 2009 en cause du ministère public contre la SA « Moulins Laruelle » et la SPRL « Pierard Agrophyt », partie intervenant volontairement : la Région w

document

type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Fisse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Renovius », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/13/35/3/4 délivré à la SNCB Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobili type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. René De Muynck, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009009768 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Par ordonnance du 14 septembre 2009 M. Laurent, Ph., premier avocat général près la cour du travail de Liège, a été désigné par le procureur général près cette cour pour exercer, à partir du 1 er décembre 2009,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009009767 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2009, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première in(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009009766 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verstraete, J., de ses f I

document

type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009009770 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout M. Biesmans, N., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 novembre 2009. M. Peeters, P., juge des type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009009771 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 1 er octobre 2009, a désigné Mme Leys, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président pour une période de trois ans pren type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009009772 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Audenarde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 juin 2009, a désigné M. Van Impe, J., juge des saisies au tribunal de première instance d'Audenarde, comme vice-président pour une période de trois ans pr type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009009769 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons La désignation de Mme Baudart, J., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 novembre 2009. La désignation de M. type document prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204553 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 136/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4524 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204977 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en électricité, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs en électricité (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09849) a été clôturée le type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204976 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en électricité, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs en électricité (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09849) a été clôtur type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204985 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs du service financier, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chefs du service financier (niveau A), d'expression française, pour le Musée royal de l'Armée et de l'Histoire militaire ((...) L type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204974 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de projets (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire e(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers neutres (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09886) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204975 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de projets, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de projets (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** publique, Sé(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009008018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur general du departement attribution, pour l'Office national des Pensions. - (AFG09732). - Erratum Cette publication remplace le texte des page 70781 et 70782 à la date du 30 octobre, 2009 qui a été publié dans le Mon(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204961 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Concertation sociale (niveau B), d'expression française, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG09868) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. S(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier Sécurité & Prévention (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09865) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistantes techniques climatologie (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG09056) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréat(...) I type communication du selor prom. -- pub. 06/11/2009 numac 2009204986 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants sociaux (niveau 2+), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française (AFC08003) a été clôturée le 8 (.
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