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M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009003426 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propore de gré gré : Ville de Philippeville (1 re di(...) Maison d'habitation avec jardin, rue de Neuville, section D, n os 99 B2 (partie), 99 T, 9(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2007 pub. 01/12/2009 numac 2007011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009000328 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Henri Snyers, attaché au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er janvier 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pensi type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009000721 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. Hanocq, Jacques, attaché au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retr type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009000774 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 13-54-7 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Centre de connaissance et de la réforme de la sécurité civile type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009000806 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Détachement Par arrêté royal du 20 novembre 2009, Mme **** ****, juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, est détachée à partir du 1 er octobre 2009 à type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009003430 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 octobre 2009, M. Collet, Louis J., est désigné, à partir du 18 novembre 2009 et pour une période de six ans, en qualité de titulaire de la fonction d'encadrement TIC Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'un chèque cadeau pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000 EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2009 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux catégories de fonction et aux salaires minima des travailleurs des groupes cibles type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers sociaux flamands type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, fixant les modalités d'instauration d'un système de prépension conventionnelle à 58 ans dans les ateliers flamands de travail adapté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2007011516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 05/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009009816 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009018476 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arreté ministériel du 29 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er octobre 2009, à M. Verhaeghe, Ronny, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205320 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 9 octobre 2009 qui entre en vigueur le 9 octobre 2009, octroie la licence générale de fourniture d'électricité à la société RWE Energy Belgium SPRL, dont le siège social est établi Wouwstraat 114, à 2540 Hove. type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009024424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009205519 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

arrêté-loi

type arrêté-loi prom. 28/12/1944 pub. 01/12/2009 numac 2009000782 source service public federal interieur Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs Coordination officieuse en langue allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009029745 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Céramiste » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009029750 source ministere de la communaute francaise « Centre de Bruxelles Formation Industrie ». - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009, la demande d'agrément est accordée au Centre de validation des compétences « Centre de Bruxelles Formation Industri

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009036096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg

avis

type avis prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009018488 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Johan De Smet et Mme Sabine Henne, demeurant tous deux à 1700 Dilbeek, Ketelh Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009018496 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics a demandé l'annulation de l'arrêté du G Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 août 2009. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205515 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 septembre 2009 et parvenue au greffe le 29 septembre 2009, Eric Watteau, demeurant à 1325 Chaumont-Gistou Cette affaire est inscrite sous le numéro 4773 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009020061 source parlement francophone bruxellois Convocation Ordre du jour Mercredi 2 décembre 2009, à 10 heures (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 13 Commission de la Santé 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la com(...) 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire françai(...)

communication

type communication prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009029747 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du 18 septembre 2009, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Guy Schockaert, pour les cours artistiques suivants : Communication visuelle et graphique/Atelier; Communication graphique et visuelle/Typographie et (...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SNCB, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cambron, Joan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cetra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Freddy Lodomez Constructions, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Demets, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes en droit collectif du travail, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de juristes en droit collectif du travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Travail, Emploi et (...) Le nombre de lauréats s'élève à 21. type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205499 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit collectif du travail, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes droit collectif du travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Travail, Emploi et (...) Le nombre de lauréats s'élève à 12. type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205504 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux, d'expression allemande. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression allemande, (****09001) pour le **** **** sociale, l'Office national de Sécurité(...) Il y a 1 lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de justice, d'expression allemande. - Résultat La sélection comparative d'assistants de justice (niveau B), d'expression allemande, (ADG09002) pour le SPF Justice a été clôturée le 20 octobre 2009. type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205502 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires d'apprentissage, d'expression allemande. - Résultat La sélection comparative de secrétaires d'apprentissage (niveau 2+), d'expression allemande, (ADD09001) pour l'Institut pour la formation et la f(...) Il y a 2 lauréats.

document

type document prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009000809 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Fedasil - Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. - Fonds européen pour les Réfugiés. - 2 e appel FER 2009. - Programme 2008-2013 Introduction Le Fonds européen pour les Réfugiés permet aux Etats membres de sout(...) Les actions mises en oeuvre dans le cadre du FER peuvent porter sur : -les procédures de reconna(...) type document prom. -- pub. 01/12/2009 numac 2009205495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 12 novembre 2009, M. Brichard, Jacques, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les
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