M.B. Index des textes publiés le 2 décembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 12 octobre 2009, M. Dominique DE BAETS, a été promu par avancement à une classe(...) type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009007234 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009205509 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Fonction supérieure de Directeur général Par arrêté royal du 17 novembre 2009, M. VOS Freddy, conseiller général, est chargé de l'exercice d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009204987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 7 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Jean-Louis RICHARD, conseiller général, à partir du 1 er avril 2010. Il est admis à faire valoir ses droits type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009205398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Nathalie ROMAIN, attachée dans la classe A1, est promue, à partir du 1 er octobre 2009, à la classe supérieure A2, au même titre, dans les services extérieurs de la Direc Un recou type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009036085 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009036089 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de certaines conventions collectiv type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009036086 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009003441 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant la convention collective de travail du 31 mai 2007 type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale complémentaire type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prorogation de l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009204670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009007230 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009-octobre 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009014302 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, M. Léon-Pierre Brebois, classe A4, avec l

avis

type avis prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009018500 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anne-Marie Vanhooren a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Co type avis prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009018501 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009205322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Nederlandse Cement Transport Cetra », en qualité de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009205325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lavaux Luxembourg, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009205321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Carette, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 12 novembre 2009, M. Brichard, Jacques, juge social au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les type document prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009205324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Meers Internationaal », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. 17/11/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009018494 source banque nationale de belgique Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique du 17 novembre 2009 modifiant la décision du 19 juillet 2005 relative à la délégation de compétences en matière de passation et d'exécution de marchés type document prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009205323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Clarey Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen - lot 2 - Eupen et Baelen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009029743 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2004 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009029744 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009029748 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009029752 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009029746 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2009, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Gilles CABO

erratum

type erratum prom. 28/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009003440 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum type erratum prom. 12/07/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009205531 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009007241 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière chefs de musique en 2010 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 363 du 30 octobre 2009, page 70803, il y a lieu de remplacer le point 4 « Postes vacants » par le point P

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009009823 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 février 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 : - M. Huybrechts, L., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le -

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009014293 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Angélique Reper est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique né

composition

type composition prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009029787 source ministere de la communaute francaise Secrétariat général Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles Le Gouvernement de la Communauté française a créé, au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles (OPC), un Conseil général des Po(...)

document

type document prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009003437 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009029819 source ministere de la communaute francaise Appel à candidatures pour le renouvellement du conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication L'ETNIC a été créée par le décret du 27 mars 2002. Au terme de l'article 6 de ce d(...) Les

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009029751 source ministere de la communaute francaise ASBL Ligue francophone de Karaté de Belgique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009, la Décision du Ministre des Sports de la Communauté française du 26 mai 2009 refusant de reconnaître l'association sans but l

document

type document prom. -- pub. 02/12/2009 numac 2009014292 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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