M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009009795 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'ancienneté type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant la présence d'apprentis mineurs d'âge sur le terrain type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au salaire garanti en cas type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au paiement de l'indexati type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants pour turbines aéronautiques et pour turbines à gaz statique, situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la reconnaissance de certaines qualifications professionnelles, la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009022578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009205427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009012229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009024425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009024426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Natagora » type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009018484 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans b type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009018497 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2012, l'o

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009031574 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2009, ACTIEF CONSTRUCT SA, Klaverbladstraat 7A, 3560 Lummen, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée e type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2009, ASTON D'ECHERY SPRL, rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009022593 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2009 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2009, ASAP SELECT SA, Hoogstraat 69, bte 11, 3600 Genk, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activi

document

type document prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009205493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2009/13/114/3/4 Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Vu le type document prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009205537 source service public de wallonie Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 fixe définitivement le périmètre du site à réaména(...) type document prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009205260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 5 novembre 2009, qui produit ses effets le 26 octobre 2009 : sont nommés membres 1. en type document prom. 04/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009036081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle au cours 'podiumtechniek' dans l'orientation 'podiumtechnieken' du troisième degré de l'enseignement secondaire technique, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin

erratum

type erratum prom. 28/06/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009205584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009031573 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2009, H3M BV, Burg Reigerstraat 7, NL 3581 Utrecht, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercic

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009007268 source ministere de la defense Arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005 Annulation par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 197.845 du 16 novembre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IXe chambre, a annulé l'arrêté royal n° 5609 du 10 août 2005, publié type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009031554 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 196.015 du 14 septembre 2009, le Conseil d'Etat, section contentieux administratif, IX e chambre, annule l'arrêté du Gouv(...) Par le même arrêt, le Conseil d'Etat annule, l'article 2 de l'arrêté d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009205642 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs polyvalents (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09835). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Monite(...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 07/12/2009 numac 2009018483 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178,
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