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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009009828 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 370 du 9 novembre 2009, page 71775, dans le texte français de l'arrêté royal du 14 octobre 2009, à la première ligne, il y a lieu de lire « M. type loi prom. 10/09/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009000824 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009009838 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 novembre 2009 : -Mme Delange, M., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la Cour de Cassation; - Mme Vande Walle, J., substitut du procureur du Roi de complément dans Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance(...) type arrêté royal prom. 26/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009014297 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009014298 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009014301 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009024415 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2e alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009024414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009204918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009205596 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009205595 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009, le laboratoire de l'ASBL IBEVE, Interleuvenlaan 58, bus, 2 à 3001 Heverlee, est agréée pour l - Groupe : 2. - Méthode : 06.04.03.02. - Basée sur : NBN T96-102. - Acte et principe :(...) type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009205598 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009205597 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009003436 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017 type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 20/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 30/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011517 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel précisant les données à communiquer par toute société pétrolière enregistrée concernant les biocarburants mélangés aux carburants fossiles et la preuve de leur durabilité type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009018517 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.311.031 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 30 novembre 2009 Caterpillar Logistics Services INC., Branch Steenstraat 20/2, à 1800 Vilvoorde, est autorisée à délivrer le certificat de seco

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205344 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4582 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 198, alinéa 1 er , 7°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première ins La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205349 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4644 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 50, § 1 er , c), de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, tel que cet a La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205346 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4612 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, § 13, alinéa 2, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, t La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029823 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029824 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029825 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029826 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009036092 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009029827 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres PMS subventionnés reconnus par le Gouvernement

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009014294 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduites de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la M Agrément de l'école de cond(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/13/73/3/4 modifiant et remplaçant l'enregistrement n° 2008/13/73/3 Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le décret d(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Benelux Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Yaro », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Benelux Logistiek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205601 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 novembre 2009 approuve la décision du 24 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage-C PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2009 approuve la résolution du conse(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205617 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints au secrétaire du comité général de gestion, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'adjoints au secrétaire du comité général de gestion (niveau A), d'expression française, pour l'(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205620 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts active directory, d'expression néerlandaise. - Resultat La sélection comparative d'experts active directory (niveau A) d'expression néerlandaise pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09036) a été clôtu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205619 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service mouvements du personnel, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de chefs de service mouvements du personnel (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé pu(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205618 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service mouvements du personnel, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chefs de service mouvements du personnel, d'expression française, (niveau A) pour le SPF Santé publique,(...) Il n'y a aucun lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205622 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projets, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs de projets (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 16.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009000817 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 novembre 2009, Mme NOTERDEAM, Christine, est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009022588 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 novembre 2009, qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, démiss(...)

document

type document prom. -- pub. 08/12/2009 numac 2009205538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA Maurice Wa Direction de la Politique des déchets. Date : 5 novembre 2009 Cellule Recherches en matière de v(...)
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