M.B. Index des textes publiés le 11 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009009835 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2009, **** **** ****, ****, née à ***** , le ** ***** ****, demeurant à *****, a été auto(...) Par arrêté royal du 26 nove type loi prom. 04/10/1867 pub. 11/12/2009 numac 2009000816 source service public federal interieur Loi sur les circonstances atténuantes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009014291 source service public federal mobilite et transports Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux c type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009000812 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009011540 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003449 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le jeudi 31 décembre 2009 type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003445 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009009833 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205653 source service public de wallonie Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Flobecq, tel que contenu dans les délibérations type arrêté ministériel prom. 17/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 08/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009024443 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination et remplacement de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de santé type arrêté ministériel prom. 08/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009000803 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 08/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009000804 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009205703 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées

avis

type avis prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009018520 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009018513 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Anitras, ayant son siège social à 9031 Drongen, Koninginnelaan 2/3, a intr

document

type document prom. 10/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003434 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune type document prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009003443 source service public federal finances Documentation du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Année 2010 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boulevar Le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009205627 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péronnes-lez-Binche type arrêté ministériel prom. 13/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Anlier - Habay type arrêté ministériel prom. 12/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009027194 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la construction d'un parc à conteneurs à Leuze type arrêté ministériel prom. 10/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Namur

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009022589 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/05/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009031538 source ministere de la communaute francaise Arrêté 2006/1266 du Collège de la Commission communautaire française relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009029898 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes L'emploi suivant doit être attribué à titre temporaire et INS

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009009849 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date du 18 décembre 2009, est acceptée la démission de M. De Vuyst, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herzele. Il est autorisé à porter le t type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009009850 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines est accordée, à sa demande, à M. Rumes, T.; - est acceptée, à sa demande, la démission de Il type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009009847 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 novembre 2009 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Mons, Mme Jacobs, M., greffier au tribunal du travail de Nivelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prest - gref

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 octobre 2009, Mme Bakker, Francine, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2009, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, au Service public fédéral Santé publique, Par arrê type nominations prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2009, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2009, au titre d'attachée dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais, au Service public fédéral Sa

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009008023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général des Douanes et Accises pour le SPF Finances (AFG09735) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) A l type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009008025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de la Lutte contre la Fraude fiscale pour le SPF Finances (AFG09737) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélect(...) A l type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC) du Ministère de la Défense (AFG09873) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera éta(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205734 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de la Gestion environnementale (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPP Développement durable (ANG09019) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205732 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins Incapacité de travail (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG09055) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si (...) I type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009008024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de la Perception et du Recouvrement pour le SPF Finances (AFG09736) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélecti(...) A l type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009008022 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de la Fiscalité pour le SPF Finances (AFG09734) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la da(...) - type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205731 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens-chauffagistes (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG09064) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection comparative d'attachés - contentieux juridiques, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'attachés - contentieux juridiques (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de jardiniers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Jardin botanique national de Belgique (ANG09065) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...) type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205717 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression française Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (AFG09013) a été(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009205714 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs-RH, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs-RH (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le S(...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 06/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003448 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Pick-3 », « Euro Millions » et « Keno » ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à l

avis du conseil d'état

type avis du conseil d'état prom. -- pub. 11/12/2009 numac 2009000821 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à la première fonction vacante de Conseiller d'Etat néerlandophone et à la troisième fonction vacante de Conseiller d'Etat francophone En son audience publique du 23 juin 200 L
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