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M.B. Index des textes publiés le 16 décembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009009862 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministériel du 10 décembre 2009 Mme De Becker, Ann, avocate, et M. De Decker, Francis, a(...) type loi prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009024441 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. - Section 25. - « SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement »

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009054721 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** **** **** ****, célibataire, né à **** l Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009002095 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009003457 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres de certaines commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009009870 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Scheldeman, B.; - démission honorable de ses fonctions de Par arrêté royal du 7 décembre 2009, produisant ses effets le 31 octobre 2009, M. Pauls, M., es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009009871 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 décembre 2009, M. De Vuyst, P., notaire à la résidence de Herzele, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux inspecteurs de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011550 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant prolongation de l'application des articles 32 à 34 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009012221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti dans la province de Hainaut type arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009018511 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'organism G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 30.000 euros à la Fondation polaire internationale type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1981 relative à l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence de la préparation du lin" type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, portant création d'un comité de formation type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans après vingt ans de travail en équipe avec service de nuit type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 relative aux conditions de rémunération et de travail dans la navigation par poussage et/ou en continu type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au temps de déplacement et au temps de transition type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009204926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution des accords interprofessionnels des 2 février 2007 et 22 décembre 2008, à l'exclusion des entreprises qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des tuileries type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009205805 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009009869 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009 la demande d'association de M. Lambin, E., notaire à la résidence de Fontaine-l'Evêque, et de Mme Collard, B., candidat-notaire, pour former l'association « Emmanuel Lambin & Mme Collard, B. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Fontaine-l'Evêque. (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 53 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 4 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la PR/001-0206-05 : Barbecue au GPL à usage non domestique CARANGA HIPPOS PR/002-0249-05 : type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205744 source service public de wallonie Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 30 octobre 2009 agrée l'ASBL "Aves-Ostkantone" comme gestionnaire d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage sis au domicile de Mme Marleen type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205769 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 21 octobre 2009 qui entre en vigueur le 21 octobre 2009, transfère à la SA SD Diensten l'agrément n° W.RS.191 comme agence de placement accordé à la SA DIP par arrêté ministériel du 18 juin 2008. Un arrêté Un arrêté ministériel du 21 octobre 2009 qui entre en vigueur le 21 octobre 2009, transfère à l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205775 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 autorise le conseil communal de la ville de Comines-Warneton à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, néc Ville de Comines-Warneton (...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009018524 source agence federale des medicaments et des produits de sante Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 196.653 du Conseil d'Etat du 5 octobre 2009 annule l'arrêté royal du 30 novembre 2003 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes ainsi que la décision du Ministre de la type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009018525 source agence federale des medicaments et des produits de sante Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 196.675 du Conseil d'Etat du 6 octobre 2009 annule les articles 2, § 2, et 49 de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes en ce qu'ils visent l'AMFEPRAMONE

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009029887 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009029888 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est acc Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2009, Mme Pascale DELCOMMIN(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009029891 source ministere de la communaute francaise Administrateur de l'Université de Mons. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2009, la désignation de M. Dany(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009029907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009205774 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

avis

type avis prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009018323 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Nathalie MASURE et M. Thierry SCHWERS ont demandé l'annulation d'un permis de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 193.352/XV-1064. Pour le Greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009018325 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des Droits de l'Homme a demandé l'annulation de la circulaire minist Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge du 2 mars 2009. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205650 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 novembre 2009 et parvenue au greffe le 6 novembre 2009, l'ASBL « Syndicat national des propriétaires et co Cette affaire est inscrite sous le numéro 4794 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205772 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 16 novembre 2009 et parvenue au greffe le 17 novembre 2009, Stefaan Bovin et Reinhilde Deboutte, demeurant à Cette affaire est inscrite sous le numéro 4803 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205771 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 octobre 2009 en cause du ministère public contre T.S., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de Lo « L'article 38, § 5, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière(...) type avis prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205777 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2009 et parvenue au greffe le 16 novembre 2009, la Fabrique d'église Sint-Clemens de Hoeilaart, Cette affaire est inscrite sous le numéro 4802 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009022580 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes sur le "Bank zonder Naam" dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 19 novembre 2009, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 200 Le permis est octroyé pour une période de cinq ans. L'autorisation est octroyée pour une période de(...)

erratum

type erratum prom. 26/03/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009029820 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205743 source service public de wallonie Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2009 fixe définitivement le périmèt(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009000843 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 novembre 2009, **** **** ****, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, à partir du 30 novembre 2009. Par arrêté Par arrêté royal du 24 novembre 2009, M. **** ****, licencié en droit, est nommé juge (...)

document

type document prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés royaux du 19 mai 2009, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale à partir du 1 er août 2008 : M. M. Hugues Chantry, Consul général de Belgique à Bukavu. Le recours en annulation des actes préci(...) type document prom. -- pub. 16/12/2009 numac 2009205648 source service public de wallonie Environnement Un acte du 16 novembre 2009 retire l'enregistrement n° 2005-03-10-09 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 10 mars 2005 à la SPRL Ets Vallons & Cie, chaussée de Namur 2, à 1400 Un acte du 16 novembre 2009 retire l'enregistrement n° 2005-03-10-11 en qualité de collecteur (...)
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