M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2009

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loi

type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003493 source service public federal finances Loi relative au régime général d'accise type loi prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009205901 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 193/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4630 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement de type loi prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009018541 source la poste sa de droit public Charte du consommateur Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, LA POSTE SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 er janvier 2 Pour la cons type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003483 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi en vue de soutenir l'emploi type loi prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009205594 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 176/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4557 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 2007 r La type loi prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003774 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales type loi prom. 10/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009024465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 21/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003773 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. 23/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009000883 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009012278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009000884 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009000885 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003491 source service public federal finances Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003494 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009003495 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 décembre 2009 portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009036225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 79, 80 et 83 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009206006 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009206049 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 novembre 2009 et parvenue au greffe le 16 novembre 2009, un recours en annulation de l'article 5.2.1 d b.

document

type document prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009009861 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2010 Art. 6. Classe - (...) - Droit - Recht -3/4 -1/4 -Copie - Kopie -3/4 -1/4

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009029791 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, est nommé Commandeur de l'Ordre de L M.

code civil

type code civil prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009205869 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 189/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4609 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009009935 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2009, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Cuvelier, K., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta

communication

type communication prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009095309 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce

document

type document prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009205782 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 183/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4662 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 101,

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/12/2009 numac 2009040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2009 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.54 points en décembre 2009, contre 111.36 point
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