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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 04/01/2010 numac 2009021135 source cour constitutionnelle Vacance d'une place de juge Un juge d'expression française de la Cour constitutionnelle sera admis à la retraite le 29 mars 2010. La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1 Conformément à l'article 32 de la même loi spéciale, la liste double de candidats sera présentée pa(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2010 numac 2009000534 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2009, M. Francis Toiremol, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er février 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pens type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 04/01/2010 numac 2009204125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord sectoriel 2007-2008

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/01/2010 numac 2009205696 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 196/2009 du 3 décembre 2009 Numéro du rôle : 4685 En cause : le recours en annulation des articles 2 et 3 de la loi du 16 janvier 2009 modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction crimin La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 04/01/2010 numac 2009205721 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 182/2009 du 12 novembre 2009 Numéro du rôle : 4659 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 79bis, § 1 er , alinéa 2, 2°, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droit La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge M. Melchior, faisant foncti(...) type arrêt prom. -- pub. 04/01/2010 numac 2009205823 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 185/2009 du 12 novembre 2009 Numéros du rôle : 4688 et 4689 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge M. Melchior, faisant foncti(...)
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