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M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009009928 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juin 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, Mme Macq, B., vice-président au tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Scieur, Y., préside(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêté royal du 29 juin 2009, M. Johan D'HALLEWYN est déchargé de ses fonctions de Chancelier auprès de l'Ambassade de Belgique à Damas et est commissionné comme Consul général de Belgique dans les Provi Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009205576 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 194/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4649 En cause : le recours en annulation du décret de la Communauté française du 18 juillet 2008 démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réuss La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009205577 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 186/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4566 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 24 juillet 2008 « confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009205868 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 188/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4596 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5 de la loi-programme (II) du 27 décembre 2006, posée pa(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009205882 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 191/2009 du 26 novembre 2009 Numéro du rôle : 4656 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 49 et 183 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège. L composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Melchior, R. Henneuse, E. De Groo(...)

décret

type décret prom. 17/12/2009 pub. 05/01/2010 numac 2009029929 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/12/2009 pub. 05/01/2010 numac 2009027229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions

communication

type communication prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009095310 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption Le transfert des contrats d'assurances vie couvrant des risques belges de l'entreprise d'assurance (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Georges Maerevoet Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 05/01/2010 numac 2009011586 source bureau d'intervention et de restitution belge Première prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la désignation de M. Philippe Hermke(...)
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