M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2010011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications.- Publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati type loi prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009009920 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2009, **** **** ****, née à ***** en ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) type loi prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009009911 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 décembre 2009, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il **** type loi prom. 07/05/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2010015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mise à la pension Par arrêté royal du 13 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jacques de Baenst. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er Le r type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009022603 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018536 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un complément de dotation pour l'année 2009 en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009022604 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009003478 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de déménagement, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 15 avril 2008, M. Michel TILEMANS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Cameroun, avec résidence principale à Brazzaville. Par arrê Par type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009018537 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Project Farmaka » pour l'année 2010 type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2010015002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mises à la pension Par arrêté royal du 13 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Paul Mees. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er Par

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009031600 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009, M. PEETERS Jean-Louis , rue Alfred Haulotte 42, 1342 Ottignies, reçoit le renouvellement de l'au(...) - Recruteme type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009000888 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 02/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009205925 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la fourniture de données sur les affiliations, les demandes de prise en charge et les prises en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009003470 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 29 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2010 à M. Valcke, Walter J., fonctionnaire de la classe A2 aux Services flamands - Dir Il est admi type arrêté ministériel prom. 06/03/2009 pub. 08/01/2010 numac 2010027000 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 4°, et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009036179 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 2000 fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2010031003 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2010031001 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2010031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009036167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution d'un capital périodes-professeur hebdomadaires à une école d'enseignement secondaire à temps plein en suppression suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009036184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la sécurité incendie dans les structures destinées aux personnes âgées

document

type document prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009036226 source autorite flamande Actualisation et révision partielle du schéma de structure d'aménagement de la Flandre Annonce d'enquête publique Le 18 décembre 2009, le Gouvernement flamand a fixé provisoirement une actualisation et une révision partielle du schéma de struct

erratum

type erratum prom. 09/05/2009 pub. 08/01/2010 numac 2009031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs étrangers aux fonctionnaires du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029755 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 25 mars 2009. Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029767 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, est pro M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029760 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009, sont nommés Commandeur de l'O M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029766 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2009, est nommé Chevalier de l'Ord M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029764 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique supérieur, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres Nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, est promu Officier de l'Or M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029759 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009, est promu Officier de l'Ordre M. v type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029756 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 25 mars 2009. Sont nommés Officier de l'Ordre de la Co M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029765 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique-supérieur, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 avril 2009, sont nommés Commandeur de M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029768 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, sont pr M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029772 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, sont nommés Officier de l'Ordre de Léo Mm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029774 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, sont nommés Chevalier de l'Ordre de l Mme type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029769 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, sont pr M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029770 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, sont nommés Officier de l'Ordre de Léo M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029771 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2009, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Cou M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009029773 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, sont nommés Chevalier de l'Ordre de L M.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009011571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 30 avril 2004 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant, la Commission spéciale du secteur diamantaire Lieu de travail : Anvers. Un

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009000845 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Aslan Igrek est nommé greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1 er octobre 2009.

liste

type liste prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009022626 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain dont le mode de délivrance à été modifié entre le 1 er mai 2009 et le 31 mai 2009 BENAMING EN FARMACEUTISCHE VORM DENOMINATION ET FORME PHARMACEUTIQUE VERGUNNINGSNUMME N° D'AUTORISATION ET DETENTEUR D'AUT type liste prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009022624 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er octobre 2009 et le 31 octobre 2009 BENAMING DENOMINATION FARMACEUTI(...) FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT HO type liste prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2010018000 source agence federale des medicaments et des produits de sante Septième liste des pharmaciens et des médecins vétérinaires agréés, après le 1 er octobre 1995, comme responsables de l'information pharmaceutique relative aux médicaments à usage vétérinaire suivant l'article 16, l'article 17, type liste prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2010018001 source agence federale des medicaments et des produits de sante Septième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information pharmaceutique suivant l'article 13, type liste prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009022636 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 14 décembre 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009022625 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché ou enregistrement a été octroyé entre le 1 er novembre 2009 et le 30 novembre 2009 BENAMING DENOMINATION FARMACEU(...) FORME PHARMACEUTIQUE CONDITIONNEMENT HO

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009, AGO CONSTRUCT SPRL, Minister Vanden Peereboomlaan 68, 8500 Kortrijk, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emplo type autorisation prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009000881 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2009, l'arrêté ministériel du 28 sept L'aut type autorisation prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009000880 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 10 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entreprise type autorisation prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009000882 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 24 novembre 2009, l'autorisation d'exploiter une entrep

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2010200001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en systèmes de sécurité électroniques et télécommunication (niveau B) francophones pour la Régie des Bâtiments (AFG09027) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélect

document

type document prom. -- pub. 08/01/2010 numac 2009014332 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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