M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010009379 source pouvoir judiciaire Commmissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation M. Lambrecht, L., président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, a été désigné par le p type loi prom. 23/03/1995 pub. 01/04/2010 numac 2010000161 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010009370 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2010 démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2010 au soir à M. Jan DE DECKER. type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010014073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public "SNCB Holding" type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons est accordée à M. Vanheule, Paul, à la fin du mois d'avr type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010000043 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 octobre 2009, M. Duvivier, Jean-Claude, attaché au département, est admis à la pension le 1 er mai 2010. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de ret type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du mo type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010018120 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010009371 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 mars 2010, démission de ses fonctions est accordée à M. Daniel Leblond, né le(...) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010200735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2007 concernant l'emploi et la formation des type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes est accordée, à sa demande, L'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010011147 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président et de quelques membres de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 26/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010201756 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010015054 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010024101 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 26/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010035199 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010201650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2007 portant renouvellement des membres de la Commission des déchets, instituée par l'article 33 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010201722 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010018121 source banque nationale de belgique Avis. - Résultat et répartition bénéficiaire relatifs à l'exercice 2009 Aujourd'hui, le Conseil de régence a approuvé les comptes annuels de la Banque Nationale de Belgique, conformément à l'article 44 des statuts. Le réviseur d'entreprises a

document

type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tony-Lift, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/728/3/4 délivré à la SA Entr. Bille frères L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA « European Cleaning and Maintenance », en qualité de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201622 source service public de wallonie Environnement Un acte du 3 février 2010 retire l'enregistrement n° 2002/319/3 en qualité de valorisateur de déchets autres que dangereux octroyé à M. Christian Dubois, rue Cortil Waha 12, à 5020 Malonne. Un acte du 11 mars 2010 retire l' type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nordenholt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Peeters TPI, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010024082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et co(...) Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I de l type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010022201 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 25 mars 2010, qui entre type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010020023 source parlement francophone bruxellois Convocation Vendredi 2 avril 2010, à 9 h 30 m Rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois Session ordinaire 2009-2010, n° 28 Ordre du jour Audition de M. Bernard De Vos, délégué gé(...) - Echange type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Neptun Rheinschiffahrts », en qualité de transporteur de déchets autres que da

erratum

type erratum prom. 11/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010022200 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type erratum prom. 02/06/2009 pub. 01/04/2010 numac 2010035232 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 16 mars 2010, M. Christiaan Amssoms, conseiller social au titre d'employeur à la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010009364 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2010, Mme Anneleen Osselaer est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2009. C type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010009365 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2010, Mme Laurence Nibelle est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 25 décembre 2009. Conformément aux type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 décembre 2009, ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Jean-Léopold Schuybroek, Wezembeek-Oppem. Il portera la décoration civile. MM. : Abram

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010018129 source senat de belgique Comité permanent de contrôle des services de renseignements Nomination d'un président suppléant. - Appel aux candidats Conformément à l'article 28 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Gaston Stroobants Les organisations représentatives int Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010009378 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vanhonsebrouck, M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Audenarde. Elle est autorisée à porter le titre honor P

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010007085 source ministere de la defense Personnel civil. - Confirmation. - Nomination Par arrêté royal n° 7884 du 14 janvier 2010, M. Etienne Reunis, licencié en histoire de l'Art et Archéologie est confirmé et nommé en qualité d'agent scientifique, à la date du 1 er janvier Son anci

document

type document prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 25 mars 2010, l'ASBL « CEFRET », boulevard Industriel 62, à 7700 Mouscron, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste visé à l'art

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206320 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162960 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312755 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000366 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2010 numac 2010201820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de la cellule d'attribution d'avis scientifique (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09876). - Erratum Cette sélection est déjà(...)
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