M.B. Index des textes publiés le 9 avril 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010003236 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession d'une partie d'activité entre une succursale belge d'un établissement de crédit luxembourgeois et une entreprise d'investissement belge Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contr type loi prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010003237 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations résultant des contrats d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975, relative au contrôle des entreprises d'ass(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010003210 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010002024 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 25 février 2010 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Officier M. SINTOBIN Geert, F. Directeur général Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2(...) Mme BENHARROS type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat d type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010022194 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2009 il est accordé à M. Serge PRUD'HOMME, classe A2 au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 31 mars 2010 au soir. M. Serge PRUD'HOMME, type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 8 juin 2009, M. Frank De Coninck est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique auprès du Saint-Siège à Rome et est adjoint à l'Administration centrale. Par arrêté mi Wa type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010000180 source service public federal interieur Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 mars 2010, Mme Francisca Bostyn et M. Mathias Biesemans sont désignés au grade d'analyste auprès de l'Organe de coordination pour l'analayse de la menace à partir du 1 er avril 2009. Par arrêté r type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010015066 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 23 avril 2008, M. Marc De Feyter, agent de la deuxième classe administrative de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010003238 source service public federal finances Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. BATSELIER, Luc, A.M., inspecteur principal d'administration fiscale est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège de dirigeants du service « décisions anticipées en m type arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010000181 source service public federal interieur Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Benoît Forget est désigné au grade d'analyste auprès de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace à partir du 1 er février 2009. Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Fé type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010024107 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2010 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions da type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de circuits imprimés, situées à Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de trava type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pièces mécano-soudées pour les engins de génie civil et pour le matériel ferroviaire, situées à Haine-Saint-Pierre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métalliq type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction mécanique et métallique, l'usinage, la tôlerie et le câblage, situées à Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2009205939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010003231 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2007 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010201954 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des agents de l'Office national des vacances annuelles habilités à dresser des procès-verbaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201858 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'admini type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010022204 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1re à l'arrêté ministériel du 26 mars 1991 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation et de l'attestation d'affiliation en exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 19 décembre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 09/04/2010 numac 2010031186 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2010-2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035257 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de bouw » de l'institut supérieur « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010035259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de sociaal-economische wetenschappen » de l'« Universiteit Antwerpen »

décret

type décret prom. 18/03/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010029211 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première an

avis

type avis prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201914 source service public de wallonie Avis. - Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions individuelles de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. Renouvellement des mandats. - Appel aux candidats : psychologue Conformément aux La type avis prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010018137 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Electrabel a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 24 décembre

document

type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/731/3 délivré à la SPRL Lust-Vuerings L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/733/3/4 délivré à la SA Belgarena L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/734/3 délivré à la SA Rail Europe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Oxymeco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Meuse Travaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Culot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Decorecy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010031168 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Admission au stage. - Niveau D Par décision du conseil d'administration du 18 décembre 2009, Mme Soâd SOURI est admise au stage en(...) type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Rail Europe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/730/3/4 délivré à la commune de Chastre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l' type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010009384 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, modifiés en dernier lieu par arrêtés royaux du 18 mars 2010, sont nommés à la date du 8 avril 2007 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Philippe LIEVIN, C - Of type document prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2010/729/3 délivré à la ville de Dinant L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010031187 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance « modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement pour faciliter la mise en oeuvre du droit de gestion publique » (1) Article 1 er . La présente ordonnance règle(...) Art. 2. L'article 21,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010003227 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 8 : - est promus : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration des contributions directes Administration centrale M. VAN DEN STEEN, J.P. - sont nommés : Ordre d

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2009205364 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 172/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4725 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 323 du Code civil, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1 er composée des

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010018122 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints, d'expression néerlandaise - niveau 1 La Cour des comptes organise, en collaboration avec SELOR, un concours en vue du recrutement d'auditeurs adjoints néerlandophones, orientation audit financier, et de la(...) 1. R

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010000183 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 février 2010, ***** est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 er Par a type nominations prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010022197 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Alain DANSE, né le 17 décembre 1955, est nommé en qualité (...) type nominations prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010022196 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Françoise BRAIBANT, née le 14 janvier 1957, est nommée en(...) type nominations prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010022195 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Philippe NICAISE, né le 11 mai 1963, est nommé en qualité d(...) type nominations prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010022198 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Fabienne TASSIN, née le 11 juillet 1972, est nommée en qu(...) type nominations prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201827 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'attachés inspecteurs sociaux stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 11 mars 2010, M. Cassaro Tony, est nommé en qualité d'attaché inspecteu type nominations prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010022193 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Jean-Yves BELLEFLAMME, né le 17 février 1977, est nommé en (...) type nominations prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201842 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 11 mars 2010, Mme. Daniëlle POELMANS, est nommée en qualité d'expert techni

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010000195 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté ministériel du 15 février 2010 l'article 2,

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010009396 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 202.294 du Conseil d'Etat du 23 mars 2010, est annulé l'arrêté royal du 27 décembre 2004 nommant M. Stefan Delvaux, greffier à la cour du travail de Liège, en qualité de greffier en chef des tribunau type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010009400 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 202.295 du Conseil d'Etat du 23 mars 2010, est annulé l'arrêté royal du 27 mai 2005 nommant Mme Leleux, Marie-Paule, greffier au tribunal de commerce de Nivelles, en qualité de greffier en chef à ce t

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du Service d'Encadrement ICT pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10709) Conditions d'admissibilité : Les condition(...) A la d type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un management assistant (niveau B), néerlandophone, pour le SELOR (ANG10023) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des per(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médiateurs énergie , d'expression française, Le Service de médiation pour l'énergie (AFE10701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sé(...) Exp type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201957 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (AFG10708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélecti(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201966 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de webmasters (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG10815) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des person(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de surveillants de chantier (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG10013) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de centre de vacances (niveau B), néerlandophones, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle (OCASC) du Ministère de la Défense (ANG10011) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximu(...) I type communication du selor prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010201967 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de service des Pensions (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Pensions (ANG10003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Cond

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 09/04/2010 numac 2010011171 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN E
^