M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2010

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loi

type loi prom. 06/04/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur type loi prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010009377 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2010, M. ****, ****, né à **** le 1 er janvier 1956, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêt type loi prom. 06/04/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues type arrêté royal prom. 24/03/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010201935 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 12/04/2010 numac 2009205756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de tr type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant les barèmes minimums sectoriels sur la base de l'expérience professionnel type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 12/04/2010 numac 2009205991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant les mesures temporaires de crise visant l'adaptation du volume de l'empl type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 12/04/2010 numac 2009205763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative aux temps de repos type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 12/04/2010 numac 2009205735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 12/04/2010 numac 2009205840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2007 concernant la fixation des salaires, in

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif du « Zentrum für Förderpädagogik » type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant délégation en matière de prix type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de soutien type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 février 2009 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial

document

type document prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201932 source service public de wallonie Protection du patrimoine HANNUT. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2010 abroge l'arrêté royal du 16 mars 1965 classant le marronnier et les trois hêtres, route de Landen à Hannut, tel qu'abrogé partiellement par l'arrêté de la Communauté fran type document prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201934 source service public de wallonie Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2010 approuve la suppression du plan d'alignement de la rue Saint-Joseph approuvé par arrêté royal du 24 février 1966(...) La voirie est maintenue dans sa situation existante. CO

avis

type avis prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201933 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Avis En vertu de l'article 33,

erratum

type erratum prom. 25/05/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010021045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010003228 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 9 : - sont promus : Ordre de la Couronne Officier Administration des contributions directes Services extérieurs Mme VAN UYTFANGHE, D., inspect Administration des douan

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010018141 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant La Commission de la protection de la vie privée : - émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; - délivre des autorisations aux instances compétentes pour le traitemen - cont

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010009349 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010009348 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux Le Comité de Ministres de l'Union économique Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201738 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/01/2010 pub. 12/04/2010 numac 2010201737 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 15 octobre 1988 portant exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnement, ainsi que pour des

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000288 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203208 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009283 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312791 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312792 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312781 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011441 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011578 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000287 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011440 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000325 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000289 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2010201652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005113 L'autorité compétent

document

type document prom. -- pub. 12/04/2010 numac 2009205507 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 169/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4597 En cause : la question préjudicielle relative à la rubrique X du tableau B de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la vale L
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