M.B. Index des textes publiés le 13 avril 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010000111 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010024092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 11 mars 2010, il est accordé à M. Pieter Decruynaere, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fo type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée détermin type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010014083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2010, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marcel Ghys, classe A1, avec le titre d'attaché-inspecteur de la na Il est adm type arrêté royal prom. 02/04/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010201971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, relati type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201871 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national Par arrêté royal du 8 mars 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010003220 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 23/02/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010003133 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règles de stockage des informations réglementées, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé type arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201872 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national Par arrêté royal du 8 mars 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201941 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés ministériels du 23 février 2010, MM. Guy Couturier et Alain Thibert, premiers attachés, sont admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2010. Par arrêté ministériel du 23 février 2010, M. Michel Nicolas, directeur, es type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010000207 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement de l'assesseur effectif externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et d

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 septembre 2009, M. Dautrebande,(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Plan général d'alignement déplaçant les sentiers vicinaux 124, 125 et 126 et prolongeant le 126, sur le « plateau Engeland » à Uccle. - Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernem type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010031189 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est inscrit sur la l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques

décret

type décret prom. 15/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010201917 source ministere de la communaute germanophone Décret sur les services

avis

type avis prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010018140 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Geneviève BADOT a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 15 ja(...) Cet

document

type document prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 12 janvier 2010, M. Paul Deschepper a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Portugal à Bruges avec comme circonscription consulaire les arrondissements de Bruges, Rou

erratum

type erratum prom. 29/11/2009 pub. 13/04/2010 numac 2010201878 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Erratum type erratum prom. 15/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010000206 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010003235 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 10 - sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Services extérieurs M. BUSSCHOTS, R.G.A.; M. COLOG M. COOREMAN, A.J.L.; M

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010009403 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 2 avril 2010, page 19960, ligne 3, texte néerlandophone, lire : « griffier bij de rechtbank van koophandel te Gent » au lieu de « griffier bij de rechtbank van koophandel te Brugge ».

document

type document prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 7 avril 2010, le SEPB MENSURA, à 1000 Bruxelles, place du Samedi 1, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article 177 d

décret-programme

type décret-programme prom. 15/03/2010 pub. 13/04/2010 numac 2010201918 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2010

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000372 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009276 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 013371 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000371 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202772 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 015792 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206559 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011442 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206451 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312827 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009055012 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202195 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010201666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009277 L'autorité compétent

document

type document prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010014070 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2671 de l'école de conduite « Auto-école Willem » devenu sans objet est retiré à partir du 1 er janvier 2010. type document prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010014072 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secréatire d'Etat à type document prom. -- pub. 13/04/2010 numac 2010014071 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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