M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2010

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010201720 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prépension type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au droit au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 février 2010, il est accordé à M. Vanopdenbosch, Emmanuel, premier chef de t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010024086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 8 mars 2010, la démission, à sa demande, de ses fonctions de premier assistant au Centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques, est accordée à M. Godfroid, Jacques, le 12 fé type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010024085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 9 mars 2010, la démission, à sa demande, de ses fonctions de chef de travaux au Centre d'Etude et de Recherche vétérinaires et agrochimiques, est accordée à M. Walravens, Karl, le 31 mars 20 type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010021047 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la prépension travail en équipes - prestations de nuit type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les renseignements et documents qui doivent accompagner la requête visant à être autorisé en tant que société de gestion de droits d'auteur ou droits voisins type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au système sectoriel d'écochèques type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité RGPT dans le sous-secteur des entreprises de démén type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de dé type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale dans le sous-secteur entreprises de déménagement, gar type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire, appelée prime syndicale, pr type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant la formation type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986 fixant les montants des a type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, fixant l'intervention des employeurs d type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le jour de carence en cas d type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 14/04/2010 numac 2009205142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, instaurant une feuille de prestations dans les entreprises qui effectuent des services occas type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépension type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010200465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au paiement d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/03/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à la Maison médicale Galilée ASBL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010035260 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010003249 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420,

document

type document prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010022206 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 mars

erratum

type erratum prom. 01/04/2010 pub. 14/04/2010 numac 2010031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 25 février 2010. Ordre de Leopold Est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. de BARSY Thierry , docteur en médecine, chirurgie et accouchemen(...) Sont nommés

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010009405 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 8 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclair, E., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ha

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000365 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312832 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206324 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206068 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312668 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009068031 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312768 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062130 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009054013 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000382 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350170794 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000375 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000324 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000309 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2010 numac 2010201979 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un gestionnaire de Projets E-GOV (classe A3), francophone, pour le FEDICT (MFG10006) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fonctionnaire statutaire fédéral.
^