M.B. Index des textes publiés le 15 avril 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010009393 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 mars 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 116 et 117 de la ligne ferroviaire 89, tronçon Denderleeuw-Courtrai, à Deerlijk moyennant la construction d'un chemin latéral au sud et le long de la ligne 89, qui désencla type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 15/04/2010 numac 2009205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la dissolution du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses d type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 15/04/2010 numac 2009205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, fixant la contribution de pension du régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 15/04/2010 numac 2009205187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010003243 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 5 EURO en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010003244 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 10 de la ligne ferroviaire 34, tronçon Liège- Glons, à Herstal moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 15/04/2010 numac 2009205139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus des groupes à risqu type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 15/04/2010 numac 2009205143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota des heures supplémentaires type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 15/04/2010 numac 2009205229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant la convention collective de travail du 24 septembre 2007 concernant type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010003239 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010035270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 rela

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010027051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

protocole

type protocole prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant le règlement d'ordre intérieur Cellule générale de Politique Drogues I. Constitution Article 1. Ce règlement d'ordre intérieur est l'exécution de l'article 13 de l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre Lo type protocole prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord concernant le règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle Drogues Article 1 er . Pour l'application du présent règlement d'ordre intérieur, il faut entendre par la « Conférence » la Conférence Int Art.

avis

type avis prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010018143 source bourses d'etudes Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes d'Anvers. - Année d'études 2010-2011 La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes d'Anvers, informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir de l'année F type avis prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010003242 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Cet avis porte sur la mention des indemnités de dédit sur la fiche 28 L

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010029212 source ministere de la communaute francaise Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2010 qui entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge, à l'article 1 er , a), de l'ar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010018139 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêtés royaux du 19 mars 2010 : Ordre de Léopold Est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme FALIZE, Françoise, conseiller général, domiciliée à Lasne . Sont n(...) Mme EECKHOUT, Ann, at

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010009410 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 sont renouvelées, pour un terme de trois ans, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Hasselt : de Mme Lenaers, de Mme

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/02/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010201744 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission de coopération prévue par l'accord de coopération du 10 avril 1995 relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/02/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010201923 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un représentant des écoles secondaires au sein du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/02/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010201920 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/08/2009 pub. 15/04/2010 numac 2010201922 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/02/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010201925 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un représentant des communes de la région de langue allemande au sein du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010022208 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 mars 2010, M. Johan Bollaers, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans l(...) type nominations prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010024091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2010, M. Vanhiesbecq, Sébastien, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au S

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201693 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206240 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009067051 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202779 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059138 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000278 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005153 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162962 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774076879 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000389 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000041 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201694 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207767 L'autorité compétent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201999 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteur-réviseur F-N-ALL, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de traducteur-réviseur F-N-ALL (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (AFG09890) a été clôtu(... type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A), d'expression française, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de (...) L type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chefs d'équipe (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG09838) a été clôturée le 25 mars 201( type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en biologie moléculaire appliquée, d'expression française Résultat La sélection comparative de spécialistes en biologie moléculaire appliquée (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de(... type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010201995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'expert paramédical, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'expert paramédical , d'expression française, pour l'Institut des Vétérans - Institut national des ****(...) L type communication du selor prom. -- pub. 15/04/2010 numac 2010202000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (AFG10002) a(...) Le
^