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M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010041304 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 0,638 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010000214 source service public federal interieur Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 3 mars 2010, Mme Pascale Gallien est désignée au grade d'analyste auprès de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace à partir du 1 er février 2009. Par arrêté royal du 3 mars 2010, Mme France Lemeunier est désignée au grade d'analyste auprès de l'(...) type arrêté royal prom. 14/04/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010003139 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Max & Minou », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010007071 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7784 du 18 novembre 2009 : Est promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2009 : Marine Amiral de division **** ***** promus Force terrestre Colonels brevetés d'état-major **** J., **** **** K., **** F., **** P.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010009418 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, Mme Giels, A., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir se Par arrêté royal du 17 décembre 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, au soir, M. De Bruycker,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010009423 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Castermans, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tu - M. De Keersmaecker, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt; - Mme(...) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010003252 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2009 pub. 19/04/2010 numac 2010035272 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2009 portant octroi de 3 garanties de la région type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du "Stedenfonds" pour l'année 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010201963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010202083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010202082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010202084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0007 : General Motors Belgium/Beerens Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 13 avril 2010, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010202085 source service public de wallonie Centre de référence en santé mentale. - Appel aux candidatures Vu le décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de références en santé mentale en vue de l'octroi de subventions, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouver(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 février 2010, Mme Tamigniaux, Daphné, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er novembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique français au Par arrêté royal du 25 février 2010, Mme Chaumont, Carole, est nommée à titre définitif, à part(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010009426 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 19/04/2010 numac 2010027050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Enregistrement n° 2009/13/117/3/4 Dossier : Valorisation du digestat de biométhanisation produit par la SPRL Bio-Energie Libramont à 6800 Li(...)
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