M.B. Index des textes publiés le 21 avril 2010

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loi

type loi prom. 19/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010009424 source service public federal justice Loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants type loi prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010009409 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2010, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 21/04/2010 numac 2009205197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire aux allocations de chôma type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010011186 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010200036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au régime collectif temporaire de suspension totale ou type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 21/04/2010 numac 2009205176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'institution de la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010018150 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 21/04/2010 numac 2009205171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010009425 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service du personnel Par arrêté ministériel du 9 avril 2010, M. Jurgen VAN POECKE, né le 12 janvier 1965 à Kruibeke, con(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010021049 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Affectations Par arrêté ministériel du 22 mars 2010 qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, Mme Catherine Henin, assistante aux Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, est affectée Par arrêt type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010002021 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Service intégré de Soins à Domicile de l'Est francophone type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202172 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le lac de Robertville et dans une partie de la Warche type arrêté ministériel prom. 24/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202171 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'unité de recherches zoogéographiques de l'ULg, à immobiliser et transporter des animaux de l'espèce Chat haret à des fins de recherches scientifiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010202170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 1er août 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche

avis

type avis prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010202218 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 février 2010 en cause de Kevin Hooge contre la province d'Anvers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mars 2010, le Tribunal de premièr 1. type avis prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010202125 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er mars 2010 et parvenue au greffe le 2 mars 2010, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont Cette affa type avis prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010202210 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er mars 2010 en cause du ministère public contre D.O., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 mars 2010, le Tribunal correctionnel « - L'article type avis prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201811 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 février 2010 en cause de I. L. contre la SC « CHU Ambroise Paré » et autres, en présence de Manuella Senecaut, médiateur de dettes, dont l'expédition est par type avis prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010202126 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er mars 2010 et parvenue au greffe le 2 mars 2010, l'ASBL « Ligue des Droits de l'Homme », dont Cette affa type avis prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010202214 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2010 en cause de B.F. contre H.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 mars 2010, le Tribunal de première instance de Hasselt a « L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010027054 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Papignies type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010027053 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines

erratum

type erratum prom. 27/05/2009 pub. 21/04/2010 numac 2010029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010009438 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 31 mars 2010, Mme Van Der Straeten, Ch., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1 er avril 2010, les fonctions de juge consulaire suppl

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010009417 source service public federal justice Appel aux candidats pour le Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes Afin de pallier les manquements du système de fichier des saisies en vigueur e La

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010009437 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Guévar, J.L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tournai, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010009436 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme expirant le 8 mai 2011, MM. : - De Troetsel, L., do - Goossens type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010009439 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 14 avril 2010, page 21205, de l'arrêté royal du 8 mars 2009 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leclair, E., de ses fonctions de notaire, da

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201809 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts du 2 février 2010 en cause du procureur général contre respectivement N. M. N. et G. D., dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 15 février type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010202212 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 201.373 du 26 février 2010 en cause de la SA « European Air Transport » contre le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région de Bruxel

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010000223 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 16 février 2009, l'autorisation de fournir des se type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010000222 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 19 mars 2009 l'autorisation de fournir des se

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010202150 source service public de wallonie Aménagement du territoire Avis. - Burg-Reuland. - Rapport urbanistique et environnement dit "Thommen-Kreuzberg" En vertu de l'article 33,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000169 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000043 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201766 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000117 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201765 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000326 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000372 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000392 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000401 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000380 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000402 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000875 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201768 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060029 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059159 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/04/2010 numac 2010201767 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000409 L'autorité compétent
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