M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010011202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 13 avril 2010, prise en application des articles 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010009402 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010009446 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, la démission offerte par Mme Anne Vandenbulcke, comme membre de la Commission royale pour la publication des ancie type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 129 de la ligne ferroviaire 162 à Longlier moyennant la construction d'un passage inférieur et d'un couloir sous voies pour piétons

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure type arrêté ministériel prom. 06/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202254 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010027056 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification des bâtiments résidentiels existants type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010027055 source service public de wallonie Logement Un arrêté ministériel du 3 mars 2010 accorde, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le s type arrêté ministériel prom. 02/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202238 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement du mandat des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 28/04/2010 numac 2010202240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010035293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 janvier 2009 instaurant une réduction de volume sur les droits de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202237 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 portant nomination du président, de membres, du secrétaire et des secrétaires adjoints de la Commission d'avis instituée par l'article 6, § 3, du décret d

circulaire

type circulaire prom. 22/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010002026 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 603

document

type document prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010201985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Administration communale de Huy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010201983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Fluviant », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010201984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Grooten, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010201982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Bartel Vandenberghe », en qualité de transporteur de déchets autres

circulaire

type circulaire prom. 11/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202302 source service public de wallonie Circulaire relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010029246 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Musique et éducatio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectati

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis du 1 er avril 2010 relatif à l'approbation de la norme relative à l'application des normes ISA en Belgique. - Erratum Au Moniteur belge n° 112 du 16 avril 2010, page 21774, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans l'avis du 1 er avr type erratum prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010014096 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 109 du 13 avril 2010, il y a lieu de lire : Page 21051, texte français et texte néerlandais : « Service public fédéral Mobilité et Transports ». type erratum prom. 03/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant sur l'entrée en stage de Valérie Rosseels au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement . - Erratum type erratum prom. 14/07/1998 pub. 28/04/2010 numac 2010035255 source autorite flamande Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010009452 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi Par ordonnance du 12 février 2010, M. Dandois, P., juge de paix honoraire, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Charleroi pour exercer, à partir du 12 février 2010, les f

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010009448 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif (m/f - niveau B). Le candidat retenu sera recruté soit sur base d'une mise à dispositio(...) CONTENU DE LA FON

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/04/2010 numac 2010009451 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 avril 2010 : - est renouvelée, pour un terme de trois ans prenant cours le 23 avril 2010, la nomination à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale -

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/03/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202231 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des structures responsables de l'évaluation externe des écoles type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/03/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202226 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant mise en oeuvre de diverses dispositions relatives à l'organisation de l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2009 pub. 28/04/2010 numac 2010201928 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010201919 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour différentes catégories de personnel dans l'enseignement type arrêté de la communauté germanophone prom. 18/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202224 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 16 juin 2005 portant désignation des représentants du pouvoir organisateur de l'enseignement communautaire au sein du conseil d'administration de la haute école autonome et type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2009 pub. 28/04/2010 numac 2010201736 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un Conseil pour la formation des adultes
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