M.B. Index des textes publiés le 11 mai 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 30/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010011196 source service public federal technologie de l'information et de la communication Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur type loi prom. 20/04/2009 pub. 11/05/2010 numac 2010000269 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bureaux sont situés à 1210 Bruxelles, avenu Pou type loi prom. 04/05/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010003279 source service public federal finances Loi modifiant l'article 308, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010018170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010018168 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010007158 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010018165 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de l'éphédrine type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010000290 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations pour l'élection des Chambres législatives fédérales du dimanche 13 juin 2010 type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010018171 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202542 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 février 2010 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 février 2010, MM. Dietmar Castro et Guido Mreyen pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d type arrêté ministériel prom. 05/05/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010000276 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats des assesseurs externes pour le Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 12/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010007129 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement type arrêté ministériel prom. 10/05/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010000291 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010202481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assuran type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010202476 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui conc type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010202487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de certains centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010202541 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complément

décret

type décret prom. 29/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010029292 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

avis

type avis prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202576 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 mars 2010 en cause de Jean Gouthiere et Emma Lorge contre Olivier Berwart, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mars 2010, le Juge de pa « L'a

document

type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kreuze Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Wiame, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010009492 source service public federal justice Adresse au 1 er avril 2010 du nouveau siège du tribunal de première instance section jeunesse et du parquet du Procureur du Roi section jeunesse de Nivelles 1. Tribunal de première instance section jeunesse; 2. Parquet du Procureur Porte de l'Europe type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Goeminne », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transtoine, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sotraplant, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metaalhandel Werrens », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Tradevan », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Theyse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/735/3 délivré à la SA Cabay Transport L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif V type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hilbrand Goudriaan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010022242 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté roy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010022244 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 17 mars 2010, démission honorable de son mandat au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010022241 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010022245 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, q type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010018174 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 15 février 2

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010029293 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une admission au stage dans les fonctions de maître de religion et de professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement organisé par la Communaut

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010009493 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 5 mai 2010 : - la demande d'association de MM. Muyshondt, J. et Muyshondt, H., notaires associés à la résidence de Hal, et de M. Muyshondt, W., candidat-notaire, pour former l'associati M. M

liste

type liste prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010018176 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er avril 2010 et le 30 avril 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain dest In

rapport

type rapport prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010027065 source service public de wallonie Aménagement du territoire Avis. - Lontzen . - Approbation du rapport urbanistique et environnemental dit "rue Drève Rouge" En vertu de l'article 33, type rapport prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202543 source service public de wallonie Aménagement du territoire Avis. - Burg Reuland. - Rapport urbanistique et environnemental dit "Thommen-Kreuzberg". - Erratum En vertu de l'article 33,

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etudes et de Recherche vétérinaire et agrochimique Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction Composition du Conseil Article 1 er . Conformément à l'art. 7,

document

type document prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010009494 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 5 février 2010, a désigné M. Delatte, P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 3 mai 2010.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 9 avril 2010, Mme Marichu B. Mauro a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République des Philippines à Bruxelles, avec comme circonscription consulaire toute la Bel type consulats étrangers prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010015102 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 9 avril 2010, M. Robespierre L. Bolivar a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République des Philippines à Bruxelles, avec comme circonscription consulaire toute la Belgiq

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/05/2010 numac 2010202650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs transformation et distribution, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs transformation et distribution (niveau B), d'expression française, (...) Le
^