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M.B. Index des textes publiés le 2 juin 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010003350 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010003351 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - VZW Opbouwwerk energie Par décision du 25 mai 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 1(...) type loi prom. 19/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010024175 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010003343 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de Ville de Tournai (ex : Rumillies) Un terrain (2 lots) sis rue Chasse à Prévost, cadastrée ou l'a(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010054821 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'Enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 02/06/2010 numac 2009205030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux interventions du "Fonds de sécurité d'existence des travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness" en cas d'incapacités du travail résultant d'accidents du travail, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire, d'accident de droit commun ou de congé de maternité type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 02/06/2010 numac 2009205033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au nettoyage et entretien des vêtements de travail type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 02/06/2010 numac 2009205135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux travailleurs du secteur de la coiffure, des soins de beauté et du fitness type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 02/06/2010 numac 2009205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux conditions de salaire et de travail et portant des mesures de promotion de la formation type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010009510 source service public federal personnel et organisation et service public federal justice Arrêté royal fixant des mesures particulières concernant le recrutement et le régime pécuniaire de certains membres du personnel du **** **** appartenant à la surveillance type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'institution d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement, en exécution des accords interprofessionnels des 2 février 2007 et 22 décembre 2008 type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010200900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au système sectoriel d'écochèques type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010201157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant la classification professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202886 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mai 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202887 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 mai 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010009535 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant la désignation d'un membre effectif et d'un membre suppléant auprès de l'organe de contrôle de la gestion de l'information policière type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010031250 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 11 mars 2010, M. Thierry Michel est promu, par accession au niveau supéri(...) type arrêté ministériel prom. 11/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202974 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées type arrêté ministériel prom. 10/10/2008 pub. 02/06/2010 numac 2010202995 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne et dans la Dyle en 2009, 2010 et 2011

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 203.044 du 19 avril 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé l'article 10,(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêt

type arrêt prom. 14/10/2009 pub. 02/06/2010 numac 2010202875 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2009-2010 de l'Office national des Vacances annuelles

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 20 mai 2010, M. Luc De Vos, conseiller social au titre de travailleur employé à l(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010031248 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 15 février 2010, ***** est admis au stage pour une période d'un an à partir du 1 er mars 2010, en qualité d'Ingénieur au cadre **** **** arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 15 février 2010, **** **** ****(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010031253 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2010/197 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la chambre de recours commune aux services du Collège de la Commission communautaire française et à l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202961 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202959 source service public de wallonie Agriculture Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010, l'ASBL "CEPICOP", chaussée de Namur 47, 5030 Gembloux, est agréée, pour une durée de douze mois prenant cours le 1 er avril 2010, comme centre pilote dans le se - l'Unité de Phytotechnie de l'ULg; - Gembloux Agro-Bio Tech; - le Centre agricole pour le Dé(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202965 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine

avis

type avis prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010003352 source service public federal finances Administration générale de la Perception et du Recouvrement. - Précompte professionnel. - Amendes administratives. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel L'administration a constaté que certains dé L'administration a dès lors décidé de sanctionner les infractions à cette disposition légale. Co(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010000326 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 2 et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du **** **** vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de **** et jusqu'à c(...) type décision ministérielle prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010000327 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 2 et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du **** **** vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police **** et jusqu'à ce que(...) type décision ministérielle prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010000328 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 1 et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du **** **** vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de ****/**** et ****(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 10 mai 2010, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume des Pays-Bas à ****, avec comme circonscription consulaire les provinces **** et d

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/04/2010 pub. 02/06/2010 numac 2010202636 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000442 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000433 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000424 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060037 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000404 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060036 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010031249 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2010, M. Hugues Convent e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010018206 source commission de la protection de la vie privee Emploi vacant La Commission de la protection de la vie privée : -> émet des avis et formule des recommandations à l'intention des autorités et/ou instances compétentes; -> délivre des autorisations aux instances compétentes pour le t -> contrôle la façon dont s'opèrent la communication et le traitement de données à caractère per(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010202970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Urbain Schier Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010000310 source service public federal interieur Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2010 Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Monsieur le C Pour information : Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement Monsieur le Présid(...) type document prom. -- pub. 02/06/2010 numac 2010031251 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Personnel. - Pension Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...)
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