loi

type loi prom. 10/07/2008 pub. 04/06/2010 numac 2010000299 source service public federal interieur Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande type loi prom. 21/02/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010000301 source service public federal interieur Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination « Cour constitutionnelle ». - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 02/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010000300 source service public federal interieur Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 04/06/2010 numac 2009205520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010009541 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, Mme Dury, L., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Namur et de Dinant, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêtés royaux du 4 mai 2010 : - est nommée dans la classe de métiers de niveau A1 avec (...) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant le transport des ouvriers type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux traitements mensuels type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 07/05/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité chargée de l'application du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineures En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, Formulation FLINT 50 WG Numéro d'agr(...) type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010201053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010201147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010201154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010201290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010201288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, octroyant un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence de la maroquinerie et de l'industrie de la ganterie" en exécution de la convention collective de travail du 9 septembre 2002 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010201291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur du spectacle type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010201338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010201374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010003337 source regie des batiments Désignation des présidents des comités spéciaux de concertation pour les complexes « Eurostation » et « Finto et Doorbuilding » à Bruxelles Par arrêté ministériel du 12 mai 2010, M. Patrick Dierickx, fonctionnaire de la classe A1, a été dé(...) type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010007165 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203015 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 21/05/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010203029 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le programme de formation pour l'exercice de la fonction de policier domanial sur le domaine public régional

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203005 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 avril 2010 en cause de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Géry Cardyn et la SPRL « Selcar », dont l'expédit(...) « L'article 1022, alinéa 4, du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution,(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010009544 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 26 avril 2010, M. De Roeck, A., a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir de ce jour, les fonctions de magistrat suppléant dans toutes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010203028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement le prélèvement de chevreuils en dehors de la période de chasse, à des fins de recherche scientifique, sur cinq territoires de chasse expérimentaux

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202994 source service public de wallonie Projet de convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation de reprise en matière de médicaments périmés ou non utilisés Avis Le Gouvernement wallon, en sa séance du 4 février 2010, a approuvé en première lecture le projet d Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai de quarante-cinq jours à d(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010009543 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Hauzeur, A.-E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 juin 2010. La désignation de type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010009545 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de M. Devriendt, B., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 6 juin 2010.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010031263 source institutions communautaires et regionales PARLEMENT FRANCOPHONE **** **** de recrutement pour la fonction d'assistant comptable (...) Le Bureau du Parlement francophone **** entend recruter un assistant en comptabilité d'expres(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202781 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000446 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202780 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000396 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000437 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000438 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010080005 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000413 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000443 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000445 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000310 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010202789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000311 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203002 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2010 approuve la délibération du 11 mars 2010 par laquelle le conseil communal de Malmedy décide de solliciter de la SPI+ le transfert d'une part de la catégorie "A" vers une

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques , néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10021) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs de projet en applications spatiales (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (ANG10004) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélec(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur spécialiste pour le contrôle du bien-être au travail (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG10826) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables d'équipe SelectSupport (niveau B), francophones, pour le SELOR (AFG10032) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéc(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur Politique Drogue, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateur Politique Drogue (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG10813) a été clôturée le 25 m(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010003348 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009, n° 18 sont nommés : Ordre de Léopold II Chevalier M. BONNEWIJN, F.A.N., agent de change honoraire d'une société de bourse. M. BOURNONVILLE, E.A.J.A.G., agent de change M. DRION, P.R.G., agent de change, administrateur délégué groupe Petercam. M. DROGNE, P.-C.A.G.,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010009542 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2010, la nomination de Mme Coucke, A. à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvel Par arrêté royal du 25 février 2010, la désignation de Mme Vandeputte, B., vice-président au tr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010203052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conciliateur social, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de conciliateur social (niveau A3), d'expression française, pour le **** ****, Travail et Concertation (...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

document

type document prom. 18/05/2010 pub. 04/06/2010 numac 2010000329 source service public federal interieur Elections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010. - Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote automatisé. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010000330 source service public federal interieur Formules pour les élections des Chambres législatives fédérales du 13 juin 2010 dans les cantons électoraux d'Eupen et de Saint-Vith. - Traduction allemande Les formules en langue allemande qui figurent ci-après sont les formules A pour l'électi Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy. An(...) type document prom. -- pub. 04/06/2010 numac 2010020028 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 7 juin 2010, à 14 h30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 37 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre (...) 1. Détermination des personnes à auditionner dans le domaine de la culture bruxelloise. 2. Diver(...)

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