M.B. Index des textes publiés le 10 juin 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010009523 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 mai 2010, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010009524 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 avril 2010, M. ****-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et **** ****-****,(...) ont été autorisés sauf **** type loi prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010202900 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4854 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er , alinéa 6, de loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, tel qu'il ét La Cour cons

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010022270 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203045 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203082 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203083 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 15/03/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203084 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwé-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis « place Saint-Lambert » approuvé pa type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010027093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Lovaiseu-Sol Fetchereu à Malmedy type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010027092 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée des Prés de Grand Rieu à Hautrage et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 novembre 2002 portant agrément de la réserve naturelle agréée des Pré type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010027091 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Emmels à Amel type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203095 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service public fédéral Finances aux services du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010203072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

décret

type décret prom. 05/03/2009 pub. 10/06/2010 numac 2010031278 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010203094 source service public de wallonie Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets d'équipements électriques et électroniques Vu la Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriqu

document

type document prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010014123 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 1 er mars 2010, M. Henri Metillon est désigné en qualité d'(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010202902 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4858 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Roger Vlieghe Les organisations représentatives i Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010009547 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers le niveau A2 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 13 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. VAN GASSE, Johan 1. VAN GASSE, Johan 2. ORBI type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010009559 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010 M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal à la date du 31 mai 2010. Par arrêté Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010009546 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour promotion vers le niveau A2 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 13 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. (ex aequo) DANS, Béatrice 1. (ex aequo) DANS, B

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010011234 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 avril 2010, Mme Maria-Sabina Amato, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010000346 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 3 mars 2010, l'arrêté renouvelant l'agrément de M. Hansen, Frédéri type agrément prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010000345 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 23 février 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Tom Mortiers SPRLU, é

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010202899 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4851 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1675/15 du Code judiciaire, posées par le Tribunal du travail de Liège. La Cour constitutionnelle, com après e

document

type document prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010202672 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2010 du 22 avril 2010 Numéro du rôle : 4728 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 6 novembre 2008 « relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce comp La type document prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010202675 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4737 En cause : le recours en annulation des articles 46 à 56 du décret flamand du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, introduit par le La C

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010203202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes droit international, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes droit international (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG10006) a été (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010203189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection comparative de contrôleurs secteurs transformation et distribution, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs secteurs transformation et distribution (niveau B), d'(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010203173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en évaluation des risques, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts en évaluation des risques (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaî(..

document

type document prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010014119 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

publication

type publication prom. -- pub. 10/06/2010 numac 2010054829 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Trzyniecki, Maria Trzyniecki, Maria, née à Horni-Terlicko le 19 février 1(...) Avant de statuer su
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