M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de for type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins d type arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010203850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er février 2011, à M. Joseph Cassimons. type arrêté royal prom. 17/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010022315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010202180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au règlement de la durée hebdomadaire moyenne de travail des ouvriers occupés type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleur type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010022319 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, le mandat de Mme Monique Warnier, dans la fonction de manag(...) type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010203738 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 07/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 58 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admission au stage. - Nominations Mobilité intrarégionale volontaire Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2010, Mme Gruyaert, Nathal(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010027157 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des décisions relatives au permis d'urbanisation

décret

type décret prom. 09/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010035483 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type décret prom. 11/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010035480 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) type décret prom. 11/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010035482 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, pour ce qui est des mesures pour faire face à l'afflux des demandes d'autorisations écologiques

circulaire

type circulaire prom. 03/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010027156 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative au permis d'urbanisation

document

type document prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010022322 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010003421 source service public federal finances Administration des douanes et accises Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, n° 1, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er juillet 2009, au grade de premier attaché des finances : - M. Bernaards, Peter; - M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010022323 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010009652 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 14 juillet 2010 sont nommés candidat notaire : Pour le rôle linguistique français : M. Loix, P.-O. Mme Toussaint, M.-H. MM. : - Lardinois, P.-Y. - Romain, N. Mmes : - Bra - Declairfayt, A. - Wera, type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010009648 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Legay, J., de ses fonctions de notaire à la résidence

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 mai 2010, MM. Philippe LEFEBVRE, Vincent REMY et Xavier TIMMERMANS, attach(...) type nominations prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 2 juin 2010, Mmes Sarah GASQUARD, Delphine LACROIX, Nathalie LEFEBVRE, Caroli(...) type nominations prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010014165 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2010, M. Grégory Delbeke est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010203856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe soutien de management, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chefs d'équipe soutien de management (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assura(...) L type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010203855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef de service des Pensions, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chef de service des Pensions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG10003) a (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010203854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistant social, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistant social (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les établissements pénitentiaires du **** J(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010203852 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des laborantins, néerlandophones. - Résultat La sélection comparative des laborantins (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG10019) a été clôturée le 7 juillet 2010. Le nombre de lauréats s'élève à(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2010 numac 2010203858 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques en chauffage , d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d' experts techniques en chauffage (HVAC) (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (A(...) Le
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