loi

type loi prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010003541 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une autre institution financière Conformément à l'article (...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010003549 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie Natio - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéros de jeu 346 et 348) est fixé au 2 o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010003554 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 août 2009, n° 4, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - Mme WIEME, B.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010009774 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Lodico, Vincenzo, né le 1 er décembre 1982, est nomm(...) type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010014219 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Démission Par arrêté royal du 26 août 2010, démission honorable de ses fonctions d'agent de la troisième clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutation Par arrêté royal du 26 août 2010, M. Dirk VERHEYEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques de Côte d'Ivoire, du Liberia, du Ghana et de Sierra Leone, avec ré Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « ZNA - PZ Stuivenberg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024383 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire BRUGMANN » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024384 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Hospitalier Régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du « Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Universitair Ziekenhuis Leuven » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives ». type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010027208 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté royal du 30 juillet 2010 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Marie Bauchau, conseillère provinciale; M. Pierre Boucher, député provincial; M. Luc M. Michel Corthouts, conseiller provincial; M. Remi Crop, conseiller provincial; M. Albert Da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204957 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 3 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspec(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010003551 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010009805 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2010 : - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fanuel, A., collab(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Coopération au développement Mutations Par arrêtés ministériels du 20 août 2010, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Emile ADRIAENSENS, Minist Johan BRUYLANDT, Conseiller de la Coopération au développement auprès du Bureau de la Coopération à(...) type arrêté ministériel prom. 02/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035698 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'assurance soins type arrêté ministériel prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010204872 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociaal Secretariaat Transport en Logistiek VZW », à 1020 Bruxelles

décret

type décret prom. 24/06/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010204627 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Ath type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010029547 source ministere de la communaute francaise Commission inter caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010, à l'article 1 er § 2, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/08/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/07/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031446 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Forest type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la démission honorable de ses fonctions de M. Nys, Hugo

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010035719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand dressant le Plan de Mobilité pour la Flandre et relatif à la commission de planification régionale

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010018333 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Attilio Bortoliero et consorts ont demandé la suspension et l'annulation de la délibération du C(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010000550 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 juillet 2010, l'entreprise R.A.S. Security SPRL, établie route de l'Etat 5, bte 2, Par arrêté du 30 juillet 2010, l'entreprise ISIS Security SPRL, établie Souverain-Pré 26, à 413(...) type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010000551 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 29 juillet 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sou Par arrêté du 30 juillet 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est(...) type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010000552 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 29 juillet 2010, l'article unique de l'arrêté du 11 septembre 2008 ren Les mots « quartier Joseph Gailly 62A, à 6060 Charleroi (Gilly) » sont remplacés par les mots « cha(...) type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010014218 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010014220 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010031422 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 1 er juillet 2010, la SPRL VAN EETVELDE ARCHITECTES, ayant son siège social établi Vieille rue du Moulin 85B, à 1180 Bruxell L'agrément porte le numéro PEBPM-1008754.

liste

type liste prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010024392 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des stations ou laboratoires agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2009 en vertu des dispositions de l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrém Nummer erkenning - Numéro d'agrément Erkennings(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 septembre 2010, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Vice-consul de la République dominicaine à ****, avec comme circonscription consulaire les province type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015177 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 septembre 2010, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à ****, avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 3 septembre 2010, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République fédérative du Brésil à ****, avec comme circonscription ****

décret

type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transram, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travaux Stephanois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA A. Roiseux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL G. Corman-Halleux et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TMS, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Kremer, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans-Borq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL P-E. Ferrard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Pineur & Sobeltra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010204923 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Christian Hublau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2010 numac 2010205007 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 août 2010 qui produit ses effets le 16 août 2010, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et E Par arrêté ministériel du 23 août 2010 qui produit ses effets le 5 juillet 2010 : - Mme Ber(...)

communication du selor

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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