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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010003576 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 6 décembre 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. VAN DEN STEEN, J.P., auditeur général des finances, à partir du 1 er juin 2010. A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010009841 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2010, M. Rogiest, Ch., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal du travail de Gand. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentie type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010009840 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, M. De Coster, D., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 27 août 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, Mme Gaillard, (...) type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative aux efforts en matière de formation et au financement du FOPAS pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la réinsertion professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 août 2010, il est accordé à M. Hallez, Serge, chef de section à l'Etablissem(...) type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du "Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection" type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les cotisations au fonds social et de garantie flamand type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le cadre juridique de la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modification et coordination des statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'accord social, volet organisation du travail type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamande" type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la détermination de l'intervention de l'employeur pour l'utilisation par le travailleur de son moyen de transport personnel pour raisons de service type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation de groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 2005 relative à l'organisation des régimes de formation et d'emploi pour les années 2005 à 2009 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010204546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010205095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour activité professionnelle. - Nominations Plaquette de bronze Arrêté royal du 17 février 2009 M. Misson Alain, Namur M. Petitjean Bernard, Vilvorde

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 5 octobre 2010, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/002-0621-01 : Thermo soquet VG PRODUCTS L8-003 PR/002-0637-01 : Convertisseur 12V-23(...) type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010035754 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coûts de l'alternative et la baisse de la valeur d'utilisation après l'instauration de la mesure visée à l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution du décret du 27 mars 2009 établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'utilité publique type arrêté ministériel prom. 31/08/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010205191 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2010

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010000538 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010018349 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA La Compagnie de Ripain a demandé l'annulation de la décision du Comité d'éc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.359/XIII-5650. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010018350 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Kamal Rrhioui a demandé l'annulation de la décision, de date inconnue, du Comi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.468/XIII-5661. Pour le Greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010003559 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 510 du 10 août 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010003562 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 511 du 10 septembre 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010003560 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 651 du 20 août 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010003561 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 311 du 15 septembre 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010003563 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 652 du 20 septembre 2010 Pour la consultation du tableau, voir image

rapport

type rapport prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010000541 source service public federal interieur Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1 er septembre 2009 au 31 août 2010 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - Mme C. Berx, gouverneur d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010205190 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 septembre 2010 approuve la décision du 22 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société de leasing, de financement et d'économie d'énergie entérine les comptes 2009 de l Un arrêté ministériel du 4 octobre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010, par laquelle l'as(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010205200 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 24 août 2010, le tronçon de la route N 90 A dénommé "rue de la Barrière", compris entre les PK 3320 et 4044, situé sur le territoire de la ville de Seraing, tel qu'il figure au pl Par arrêté ministériel du 14 septembre 2010, la parcelle reprise au plan n° E/640/152.R.0641, s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010205199 source service public de wallonie Patrimoine LEGLISE. - Par arrêté ministériel du 28 septembre 2010, la Région wallonne, Service public de Wallo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010205257 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en communication externe, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs en communication externe (niveau A), d'expression française, pour le SELOR (AFG10035) a ét(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 18 août 2010, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché : à partir du 1 er janvier 2010 et avec prise de rang au 1 er janvier 2009 : (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010205096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2009 M. De Vlieger Joannes à Termonde est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne Arrêté royal du 17 février 2009 M. De Coninck Kar M. Dewilde Raymond, Schilde M. Heirbaut Etienne, Hamme M. Windey Jozef, Hamme Palmes d'Arg(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2010 numac 2010205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Adrien Tinsy Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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