Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément. - "Interkommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen "(...) Par décision du 27 octobre 2010, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010009928 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 novembre 2010 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : De Lentdecker, J., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles ; Kreit, D., conseill(...) Mme Lenders, V., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2008); MM. : Snelders(...) type arrêté royal prom. 06/11/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010018381 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-003 « Guide d'autocontrôle en boucherie ». type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010024431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 1.200 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010024433 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Fondation Travail-Université » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010024432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.000 euros à l'ASBL « Bien-être des Salariés » pour ses activités dans le cadre du Réseau intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 04/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010024430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010204800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social en services réguliers pour le compte de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans les entreprises des services réguliers, des services réguliers spécialisés et des services occasionnels type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2009 au personnel roulant des entreprises d'autocars type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205687 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : - Monsieur DEBERGH Pierre Prise de rang : le 08.04.04, comme titulaire de cette nouvelle distinction. - Monsieur DELAEY Je(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205720 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 septembre 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : - Monsieur BOUCIQUE Robert - Prise de rang : le 8.4.1999, comme titulaire de cette nouvelle distinction. - Monsieur CARDON (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010009912 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 novembre 2010, l'ASBL « KEA », sise à 9850 Landegem, Renaat de Rudderstraat 48A, dont le numéro d'entreprise est 0821.773.706, est agréée po type arrêté ministériel prom. 23/09/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010204946 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2010 du 16 septembre 2010 Numéros du rôle : 4761, 4778 et 4779 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 38 et 39 de la loi du 27 mars 2009 de relance économique et des articles 14 et 15 La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205375 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2010 du 16 septembre 2010 Numéro du rôle : 4801 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1435 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Namur. La Cour constitutionnelle, co après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procéd(...) type arrêt prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205373 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2010 du 16 septembre 2010 Numéro du rôle : 4758 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4, § 1 er , de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, po La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, des juges R. Henne(...) type arrêt prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205379 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2010 du 16 septembre 2010 Numéros du rôle : 4869 et 4870 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 353-2, § 2, du Code civil, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitutio composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges J.-P. Moerman, E. Derycke, J. Spreu(...) type arrêt prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205378 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2010 du 16 septembre 2010 Numéro du rôle : 4819 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 49 et 183 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Mons. La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges J.-P.(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205738 source service public federal securite sociale Cour du travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 19 octobre 2010, M. Renaat Wens, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010035869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la "Hogere Zeevaartschool" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base

avis

type avis prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010018386 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eddy Cousin, Carla Steens, Robert Van Cauwenberge et la SPRL Ailé ont demandé le Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 197.893/X-14.622. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010018388 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Raf, Veerle et Jean Custers, ayant tous élu domicile chez Mes Peter Flamey et Jo Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 juillet 2010. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010018387 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Pablo Janssen en Daniël De Meyer, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bert Roelandts et Wannes Th(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010009920 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2010, a désigné M. Saint-Remy, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le La cour, réunie en assemblée générale le 15 septembre 2010, a désigné Mme De Preester, A., conseill(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010018385 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 11 octobre 2010 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique Considérant que le mémorandum sur l'aide juridique, établi par l'O.B.F.G. sur la base des dispositi(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010067016 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000477 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208703 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208700 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010062033 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000498 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000496 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnementoe - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000499 L'autorité comp Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000500 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000501 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205791 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010205898 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation , d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (machines) (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et T(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010009898 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2010, Mme Sara VAN DEN BORRE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er septembre 2010. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010022456 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publi Par le même arrêté, M. FALEZ, F., est nommé audit Conseil, au titre de représentant d'une faculté d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010022459 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss Par le même arrêté, M. Berkein, Ph., est nommé audit Comité, pour un terme expirant le 14 mai 2015,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010022460 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2010, qui produit ses effets le 15 octobre 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs, audit Comité, pour un terme expira(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2010 numac 2010022458 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre orientale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du Par le même arrêté, Mme De Smet, A., est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, au t(...)
^