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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,015 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003615 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007282 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8190 du 10 octobre 2010, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de la logistique Delanghe, A-M. Le présent type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007283 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8191 du 10 octobre 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007286 source ministere de la defense Armée. - Marine Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8195 du 21 octobre 2010, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007287 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8197 du 27 octobre 2010, la décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007291 source ministere de la defense Forces armées. - Incorporation Par arrêté royal n° 8203 du 28 octobre 2010, Son Altesse Royale le **** ****, est incorporé à la date du 16 novembre 2010 pour suivre un cycle de formation de candidat officier. type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007289 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 8200 du 27 octobre 2010 : Force terrestre Les élèves issus de la 162 e promotion de la faculté **** ****, A., ****, F., **** ****, R., ****, J., **** ****, R., ****, F., ****, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007290 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Promotions Par arrêté royal n° 8201 du 27 octobre 2010, le colonel aviateur breveté d'état-major Pierre, S., est promu Commandeur de l'Ordre de **** « p(...) Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2009 comme titulaire de cette nouvelle ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010009934 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, la désignation de M. Goldenberg, E., vice-président au tribun(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010009938 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 2 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets le 9 septembre 2010. type arrêté royal prom. 22/10/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010022457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/10/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003600 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant la désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003602 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances près le Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E. type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003601 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003603 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins navigant type arrêté ministériel prom. 11/08/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003604 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué du Ministre des Finances près l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/10/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003605 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du Gouvernement du Budget et d'un commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

décret

type décret prom. 06/10/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010205888 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010205844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 2 novembre 2010, M. Roland GIJBELS, conseiller social au titre d'employeur à la C(...)

circulaire

type circulaire prom. 15/11/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010021110 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics type circulaire prom. 11/11/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010021111 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics Prix des documents du marché

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010027230 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Fauvillers

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010205682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Clément Fagnoulle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010205681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etreba, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010205683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Algemene Onderneming Reynders", en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010205684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Pro-Log Transport & Logistik", en qualité de collecteur et de transpor L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010205685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van Balen Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010205929 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux - contrôle administratif, néerlandophones. - Résultat La sélection comparative de contôleurs sociaux - contrôle administratif (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national d'Allocatio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 19. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007284 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8193 du 19 octobre 2010, Mme Wullens Hilda est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 13 février 2009. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010007285 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Nomination Par arrêté royal n° 8194 du 19 octobre 2010, Mme Vander Sande Sarah est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 mai 2010. Elle porte le titre d'attaché. Pour la déterminat Le présent arrêté produit ses effets à partir du 16 mai 2010, à l'exception de l'alinéa 2 qui produ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010009781 source service public federal justice Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Athanase TSHIBANGU est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 4 juillet 2010. Conformément aux l Par arrêté royal du 25 août 2010, Mme Sylvie VANNESTE est nommée à titre définitif en qualité d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010018389 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles Le Collège d'environnement est composé de neuf experts; les mandats sont conférés pour six ans et r(...)

document

type document prom. -- pub. 22/11/2010 numac 2010031437 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nominations Par décision du Comité de gestion du 20 novembre 2009, sont nommés respectivement au grade d'attaché : - à la date du 1 er octobre 2009 : Is(...) - à la date du 6 octobre 2009 : Nathalie Scherer. Par décision du Comité de gestion du 12 févrie(...)
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