M.B. Index des textes publiés le 26 novembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010027240 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 18 août 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années : La Croix civique de 1 re classe M. Daniel Rouss type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010204523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 8 novembre 2007 portant coordi type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010204539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 23/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010022462 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 15/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010024444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation d'une brochure, l'amélioration de son site internet et du site du SPF Santé publique, Sécurité de la type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010027239 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 août 2010 nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Raoul Dagnely, membre du bureau permanent du C.P.A.S. de Charleroi; M. Giovanni Di Nardo, attaché au C.P.A.S. de Charleroi; Mme Marcell

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205907 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 18 octobre 2010 qui entre en vigueur le 18 octobre 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Entreprise générale d'Aigremont SPRL, dont le siège social est établi type arrêté ministériel prom. 12/10/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 828.183 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 17/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010024448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010 type arrêté ministériel prom. 08/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010000661 source service public federal interieur 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2010 montant 2007 indexé type arrêté ministériel prom. 22/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010009935 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205910 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2010, le bureau Aster Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets su

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/10/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010035874 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue « Het Vrijgeweid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010205935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010205939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire délégué habilité à prononcer les sanctions administratives en matière de service de taxis, location de voitures avec chauffeur, taxis collectifs et transport d'intérêt général

circulaire

type circulaire prom. 22/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010000663 source service public federal interieur Circulaire GPI 68 concernant le report des congés de 2010 et l'octroi de certains congés en 2011 type circulaire prom. 22/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010000666 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool- - BOB »

avis

type avis prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010018403 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hubert De Donder, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Terrasse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205811 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la " BVBA ", Aannemingen Jef Meeus en qualité de collecteur et de transporteur de d L'Inspe type document prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maurice Page et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la " NV De Bock Gebroeders Transport ", en qualité de transporteur de déchets autre L'Insp

erratum

type erratum prom. 07/10/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010029612 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010022466 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 novembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010009949 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010 : Mme Bury, M.-F., greffier au tribunal de première instance de Huy, est mise à la pension d'office à la date du 31 octobre 2010 au soir. L'intéressée est admise à faire valoir ses dr est n

communication

type communication prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010003627 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010014265 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 octobre 2010, M. Michaël Bogaert est nommé à titre définitif dans la classe (...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010041711 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 385e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2010. Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du table

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205908 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 : - décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne - précise que l'am

composition

type composition prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010029613 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2011 Président : PASTORET, Paul-Pierre, professeur honoraire de l'Université de Liège, rue de la Clissure 7, 4130 Fontin . Secrétaire perpétuel : (...) Premier vice-pr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gradués (niveau 2+), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (AFC10001) Une liste de 700 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie aprè(.. type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205970 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (niveau 1), francophones, pour le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public qui en dépendent (AFC10002) Une liste de 500 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après(.. type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2010 numac 2010205968 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Risque & Prévention (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG10066) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.(...) Il e
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