M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2010

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loi

type loi prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010009997 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 23 novembre 2010 : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, **** **** **** type loi prom. 13/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet type loi prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010018433 source bpost sa de droit public CHARTE DU CONSOMMATEUR Conformément à l'article 144 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques, bpost SA de droit public communique ci-après ses nouveaux tarifs en vigueur à partir du 1 er janvier 2011 I : TARIFS type loi prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010021132 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010003682 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010003690 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010003683 source service public federal finances Arrêté ministériel portant des dispositions diverses

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la fonction de M. Jean Clement en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/09/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément d'associations visé au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/10/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010035999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin

décret

type décret prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010036008 source autorite flamande Décret portant dispositions d'accompagnement du budget 2011 type décret prom. 22/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027257 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 22/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027256 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz type décret prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010036033 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, en ce qui concerne la conformité urbanistique des hébergements relatés aux chambres type décret prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010036014 source autorite flamande Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, pour éviter un prélèvement simultané de T.V.A. et de droits d'enregistrement sur le même terrain type décret prom. 19/11/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010206404 source autorite flamande Décret portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW"

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010000733 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 47 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2011 à l'usage des zones de police

protocole

type protocole prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010015204 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juille

avis

type avis prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010018443 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010206553 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 4 octobre 2010 en cause de Harry Bruffaerts contre « Toerisme Vlaanderen » et la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 «

document

type document prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010024479 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste sert à modifier la liste publiée le 1 er avril 2010 au Moniteur belge (p. 19(...) type document prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010010027 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2011 Art. 6. Klasse - (...) - Recht - Droit -3/4 -1/4 -Kopie - Copie -3/4 -1/4

erratum

type erratum prom. 09/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010018442 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un agent de niveau A et constitution d'une réserve de recrutement Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement(...) Da

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010206552 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 octobre 2010 en cause de Leontina Van Hove contre l'Office national des Pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 novembre 2010, la Cou « L type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010206554 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 novembre 2010 en cause de Claude Dupont contre la SCRL « P&V Assurances », l'administration communale de Dour et « P&V Caisse commune contre les accide « Dans l'

liste

type liste prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010041712 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 386e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 décembre 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du table

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/12/2010 numac 2010040312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 115.00 points en décembre 2010, contre 114.55 point
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