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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010010011 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 décembre 2010 : **** ****, **** **** ****-**** ****, née à ***** le ** ***** ****, et; la nommée ****, **** Jacques Lu toutes deux y demeurant, sont autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) type loi prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010010019 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 décembre 2010, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisé, sauf opposition en t Par arrêté royal du 8 décembre 2010, **** ****, ****, née à ****-****-**** le 10 ****(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010003678 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 4 janvier 2011, le prix maximum, Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010010054 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2011, M. de Prelle de la Nieppe, Y., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa dem Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010010055 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Honorez, D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 26 novembre 2010, M. de Prelle type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010010059 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2010, la désignation de M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, es Par arrêté royal du 17 septembre 2010, Mme Decocq, I., juge de complément pour le ressort de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010027262 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 18 août 2010, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années : La Croix civique de 1 re classe M. Daniel Roussel, secrétaire communal, ville d'Arlon. Mme Gisèle Seleck, chef de service admini(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010027261 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 août 2010 nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Raoul Dagnely, membre du bureau permanent du C.P.A.S. de Charleroi; M. Giovanni Di Nardo, attaché au C.P.A.S. de Charleroi; Mme Marcelle Marchal, conseillère adjointe au C.P.A.S. de Namur. type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, portant l'accord-cadre relatif à l'exécution de l'accord intersectoriel flamand du 5 mai 1998 pour le secteur social marchand type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ayant pour activité la conception et la fabrication de productions en série de pièces métalliques complexes soudées et usinées, les sous-assemblages et assemblages finaux, le laquage et le pré-montage avec des composantes électriques et hydrauliques, situées dans l'entité de Roulers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA HRD Antwerp, à Anvers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010029640 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010029658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2009 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010206598 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010029655 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2011-2012 La Communauté française recrute des puériculteurs(trices) pour les besoins des(...) Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010029667 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organisé par l Au cours de l'année scolaire 2011-2012, le Gouvernement fera appel à des candidats à une désignatio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010029666 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de plein exercice et dans les internats autonomes et homes d'accueil du réseau organisé par la Communauté française (...) Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2011 numac 2010010056 source service public federal justice Personnel. - Places vacantes Une place d'avocat à la Cour de Cassation est actuellement vacante. Les candidatures sont adressées au Ministre de la Justice dans les nonante jours à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge. L'acte de candidature doit être déposé conformément aux dispositions de l'article 1 er de(...)
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