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M.B. Index des textes publiés le 2 février 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011009052 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 janvier 2011, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à **** (****(...) M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****(...) type loi prom. 28/09/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200205 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2010206566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2010 Arrêté royal du 10 janvier 2011. Ordre de Léopold II Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme BRANDERS, Yvonne, experte technique au Département MM. : DE SMOLDERS, Eduard, expert technique au Département. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2010206567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2010 Arrêté royal du 10 janvier 2011. Ordre de Léopold Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : BOVY, Maurice, attaché au Département LHOIR, Thierry, attaché au Ils porteront la décoration civile. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2010206568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2010 Arrêté royal du 10 janvier 2011. Ordre de la Couronne Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. VANDEN BROECK, Philippe, conseiller au Département. Sont nommé M. BANDINU, Giovanni, attaché au Département Mme VANDEN BERGHE, Carina, attachée au Département.(...) type arrêté royal prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011000005 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le Retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2008 et 2009 type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011003037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011009066 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 décembre 2010 : - Mme Verwilghen, V., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - M. V Il portera la décoration civile; - M. Van Damme, F., vice-président et juge d'instruction au tri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011009065 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011, M. Van Cauwenberghe, M., juge au tribunal de police de Furnes, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêtés royaux du 10 mai 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011 : - M. Bernard, P.,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 16 janvier 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011039 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 décembre 2010, Mme Catherine BARTHOLOME, experte technique, est promue par a(...) type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011014013 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police type arrêté royal prom. 22/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 29 décembre 2010, M. Jean-Paul WARNIMONT est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela. Il est également commissionné comme Consul général de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Modification juridiction Par arrêté royal du 26 octobre 2010, les mots « dans les Antilles néerlandaises » dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 5 juillet 2010 par lequel M. Leopold CARREWYN est accrédité en qua Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011018025 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du "Guide pour l'autocontrôle dans le secteur de la production et du commerce en gros des engrais minéraux", datée du 2 novembre 2010, a été approuvée le 22 décembre 2010 par l'Agence fédérale pour la BELFERTIL Belgium mineral Fertilizer Association Diamant Building Bd. A. Reyers 80 1030(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2010 pub. 02/02/2011 numac 2010206063 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 25/08/2009 pub. 02/02/2011 numac 2010206296 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sportive type arrêté ministériel prom. 17/11/2010 pub. 02/02/2011 numac 2010206503 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes type arrêté ministériel prom. 25/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011007028 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 24/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 61 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011014016 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur général de la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010, Mme Valérie VERZELE, classe A3 avec le titre de conseil(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011015007 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011, il est accordé à M. Stéphane DE LOECKER une première dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 janvier 2011, afin de lui permettre d'effectuer Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, M. Johan VAN DESSEL est chargé, avec effet à la date du 5 juillet 2010, d'une mission visant à assurer la Présidence du Comité interministériel pour la Politiq Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, M. Peter MADDENS est chargé, du 1 er janv(...) type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecins d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200475 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales

décret

type décret prom. 10/11/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011033000 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011029028 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2011, à l'article 10, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - Ministère de la Communauté française. - Erratum type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 92.1 MHz assignable à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre. - Erratum type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011029029 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010, à l'article 12, alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011029035 source ministere de la communaute francaise Admissions à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er mars 2011, à M. Jacques DUBUCQ, directeur, né le 14 février 1946. A partir du 1 er mars 2011, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pens(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011029033 source ministere de la communaute francaise Conseil général des Hautes écoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2010, dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du C 1° A l'alinéa 1 er , le 1° est remplacé par : « 1° M. Joan LISMONT; » 2° A l'alinéa (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011029042 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « Bibliothéconomie » es type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011029043 source ministere de la communaute francaise Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2010, dans l'article 1 er , 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté françai b) M. Michel Van Koninckxloo, et ce à partir du 14 décembre 2010. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011029030 source ministere de la communaute francaise Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010, à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conse 1° A l'alinéa 1 er , 1°, b) les termes « M. Nicolas GÖRTZ » sont remplacés par les termes(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 02/02/2011 numac 2011031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. - Erratum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Land van Teirlinck » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis d'interdiction. - Application du Règlement n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Tal(...) Il est interdit à un Belge ou au titulaire de quelque nationalité que ce soit, agissant à partir du(...) type avis prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011018024 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA GUINA a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octob Cet arrêté a été publié au Moniteur Belge du 29 octobre 2010. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011014001 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011000028 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/11/2010 pub. 02/02/2011 numac 2010206501 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2009 fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

erratum

type erratum prom. 06/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011002005 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011002007 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 4 février 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions d'actualité (*). _______ Note (*) A 14 h 30 m. (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011002006 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 4 février 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier GOSUIN, Philippe PIVIN, Olivier(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Emmanuel DE BOCK et Olivier de CLIPPELE) modifiant le Code des d(...)

erratum

type erratum prom. 26/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2011-C/C-01-AUD du 19 janvier 2011. - Affaire CONC-C/C-10/0033 - Caisse des Dépôts et Consignations/état français/La Poste. - Loi sur la protection de la concurrence écon 1. Le 17 décembre 2010, l'Auditorat a reçu notification, conformément à l'article 9, § 1 e(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 janvier 2011, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du **** à ****, avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

erratum

type erratum prom. 14/10/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'expropriation de terrain bâti situé au numéro 1133 de la chaussée de Gand, sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe en vue du réaménagement de la place Schweitzer. - Erratum type erratum prom. 09/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011031061 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum type erratum prom. 22/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200335 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011200351 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 janvier 2011 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 9 novembre 2010 relative à l'enrichissement des statuts administratif et pécuniaire . (...) Un arrêté ministériel du 14 janvier 2011 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'asso(...)

décret

type décret prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011200368 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Frasnes-lez-Anvaing, en qualité de collecteur et de transporteu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011200369 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Saint-Ghislain, en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011002004 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 octobre 2010, Mme Catherine Maréchal, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation - SELOR, dans un emploi du cad Par arrêté royal du 17 novembre 2010, Mme Muriel Charlot, est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011029024 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux Décoration contingentée. - Nomination Par arrêté roya Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. SCHMITZ Louis, Yvon, Ancien Président de la Fé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011200257 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'experts techniques stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme Elly BAROEN, est nommée en qualité d'expert technique sta(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/02/2011 numac 2011200462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés contrôle des jeux de hasard, d'expression néerlandaise La sélection comparative d'attachés contrôle des jeux de hasard (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Commission d(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.
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