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M.B. Index des textes publiés le 4 février 2011

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loi-programme

type loi-programme prom. 27/04/2007 pub. 04/02/2011 numac 2011000020 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime syndicale au personnel occupé dans les milieux d'accueil de l'enfance, à l'exclusion de ceux ressortissant à la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les travailleurs occupés dans le cadre des titres-services type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au seuil salarial minimum (1) type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative à l'introduction des barèmes salariaux type arrêté royal prom. 21/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour les années 2011 et 2012 type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011009070 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2010, entrant en vigueur le 28 février 2011 au soir, Mme Ballaux, M., greffier en chef du tribunal de police de Dinant, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée (...) Par arrêté royal du 19 janvier 2011, entrant en vigueur le 28 février 2011 au soir, Mme Beaudin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011009073 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2010, M. Desmet, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribun Par arrêté royal du 5 décembre 2010, M. Buelens, P., juge de complément pour le ressort de la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011009074 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 janvier 2011, M. Huet, J.-P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. 06/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011014014 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents de l'autorité chargés de rechercher et constater les infractions au Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 6 décembre 2010, M. Stéphane DE LOECKER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques d'Ouzbékistan, d'Arménie et de Géorgie, avec résidence à Bruxelles, et est ad Par arrêté ministériel du 14 janvier 2011 est retiré l'arrêté ministériel du 9 décembre 2010 dé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions d'agent de la quatrième classe administrative de la carrière du Service extérieur est accordée, à sa demande, à Mme Erzsébet DOMINKOVITS, à Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011022018 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme type arrêté royal prom. 27/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011009071 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011, la demande d'association de M. Thibaut de Maisières, E., notaire à la résidence de Saint-Gilles, et de M. Descamps, G., candidat-notaire, pour former l'association « Eric Th M. Descamps, G., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Gilles. type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 62 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 29/11/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200495 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le secteur du logement existant

décret

type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011027016 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 tels qu'adaptés en fonction des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du Code taux de taxation Taux 2011 Libellé D(...) type décret prom. 22/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200521 source service public de wallonie Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française type décret prom. 22/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200522 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011009072 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonannce du 13 décembre 2010 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. van der Eecken, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011009081 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 23 septembre 2010, M. Vande Voorde, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er mars 2011, les fonctions de juges consulaire suppl type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011009080 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 20 janvier 2011 M. Matheï, Ph., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 3 mars 2011, les fonctions de

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011009079 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 4 novembre 2010 du président du tribunal du travail d'Anvers, Mme Janssens, A.-M., juge au tribunal du travail d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date d

ordonnance

type ordonnance prom. 03/02/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur type ordonnance prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 janvier 2011, M. Erik Kimpe, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 28 septembre 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011029051 source ministere de la communaute francaise Cadres d'extinction Instituts supérieurs d'architecture. - Approbation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, le cadre d'extinction des membres du personnel de l'Institut supérieur d'architecture Victor Horta, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, le cadre d'extinction de(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011031074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011035087 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret relatif à la politique d'intégration flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011035088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles pour la réalisation de programmes radiodiffusés à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep »

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011000036 source service public federal interieur PREV 32. - Circulaire explicative relative à la fonction de gardien de la paix et à la création du service des gardiens de la paix. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011018036 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Terbeke-Pluma a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 octobre 2010. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011000021 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. - Erratum type erratum prom. 20/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011018035 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum type erratum prom. 28/10/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant en conformité la législation environnementale et énergétique avec les exigences de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dennis Kwik, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Schins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cyriel Van Strydomck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Dero, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Penincq, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Martin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hareld Blok, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Henrion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Agreval Clavier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Godart, S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200433 source service public de wallonie Aménagement du territoire BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Bas Courtils - rue de la Fontaine" de Boussu approuvé par le Prince Régen(...) BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas l'abrogation totale du plan c(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200474 source service public de wallonie Protection du patrimoine FLOREFFE. - Par arrêté ministériel du 9 décembre 2010, en raison de leur intérêt historique, artistique et paysager, les murs de soutènement et de clôture de l'Abbaye de Floreffe non repris dans l'arrêté de classement d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200502 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architecte, néerlandophones La sélection comparative d'architecte (niveau A1), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG10038) a été clôturée le 22 décembre 2010. Le nombre de lauréats s'élève à 7. (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables laboratoire, néerlandophones La sélection comparative de responsables laboratoire (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10036) a été clôturée le 7 décembre 2010. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de project/facility managers (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG10840) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéc(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? ingénieu(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200609 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts soutien juridique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG10085) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200607 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés contrôle des jeux de hasard, francophones, pour la Commission des jeux de hasard La sélection comparative d'attachés contrôle des jeux de hasard (niveau A), francophones, pour la Commission des jeux de(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200617 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts de soutien logistique (niveau B), néerlandophones, pour l' Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (ANG10089) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2010011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêtés royaux du 10 février 2010, ont été nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché : à partir du 1 er février 2010 et avec prise de rang au 1 er février 2009 : -(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2010024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 november 2010, Loosen Francis, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mai 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pub type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2010024465 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2010, Mme Schleich, Eveline, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2010, au titre de conseiller dans un emploi de classe A3, au Service public fédéral Santé publi Par arrêté royal du 27 octobre 2010, M. Vajda, Arnaud, est nommé à titre définitif, à partir du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011000029 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Marc Lobbens est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Peter Grouwels et Mme Sofie Van Waes sont nommées en q type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200440 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 janvier 2011 qui entre en vigueur le 1 er avril 2011 : - démission honorable de son mandat de membr - M. Lander Vander Linden, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la Cais(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/02/2011 numac 2011200485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Etienne Standaert décédé Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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