loi

type loi prom. 08/12/1976 pub. 08/04/2011 numac 2011000206 source service public federal interieur Loi réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011009245 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 mars 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 23 mars 2011, M. ****, **** **** ****, né à ****-sur-**** l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000196 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000225 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ». - Programme annuel 2010 type arrêté royal prom. 21/01/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011003032 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011007071 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8312 du 16 mars 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011007075 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8300 du 3 mars 2011, le capitaine-commandant ****, C., est déchargé de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire, le 6 décembre 2010. type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011009265 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Gabriels, G., greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande. L'in(...) Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Breuer, I.,(...) type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011014060 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2009 Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Berteau, Yves, classe A1, titre d'attaché. Mme Bonheure, Fr Ordre de la Couronne Palmes d'Or Mme Vandyck, Micheline, collaborateur administratif. Ord(...) type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011022138 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011200817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des travailleurs dans la Société européenne type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011200818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des travailleurs dans la Société coopérative européenne type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011200816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62quinquies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 62bis du 6 octobre 1998, n° 62ter du 6 octobre 2004 et n° 62quater du 30 janvier 2007

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000205 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial "PLOT - Provincie Limburg Opleiding en Training" comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011003145 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011009269 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 4 avril 2011 la demande d'association de M. Sagon, L., notaire à la résidence d'Izegem, et de M. Claerhout, T., candidat-notaire, pour former l'association « Luc Sagon & Tom Claerhout », M. Claerhout, T., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Izegem. type arrêté ministériel prom. 18/02/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011201691 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangereuses et autres polluants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011201540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011018126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Albert Pepermans, Philomena Van Der Veken, Roger Van Cauteren et August Cuyt, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 199.421/X-14.697. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011018135 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nathalie Cailliau, Marcella Fieuw, la SPRL Margodt, Francis, Gabriël De Muynck Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 décembre 2010. Ces affaires sont inscrites au(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011014092 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011000214 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 mars 2011, l'arrêté du 28 septembre 2009 autorisant la SP Par arrêté ministériel du 17 mars 2011, l'arrêté ministériel du 25 mai 2007 renouvelant l'autor(...)

erratum

type erratum prom. 23/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011003140 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011009270 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 2 mars 2011, a désigné Mme Prignon, B., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2011.

rapport

type rapport prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011018124 source chambres legislatives federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'articl(...) _______ Note (1) Le rapport de la Commission de contrôle peut être consulté dans son intégral(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée. - Erratum Au Moniteur belge du 4 avril 2011, page 21901, acte n° 2011/24050, le titre Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type erratum prom. 18/05/1995 pub. 08/04/2011 numac 2011029214 source ministere de la communaute francaise Circulaire n° 18 de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 03/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités communales dans le cadre de la tutelle administrative. - Erratum type erratum prom. 23/12/2010 pub. 08/04/2011 numac 2011035286 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Libo » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Maurang Transporten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Flam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bouwmaterialen Delgouffe », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Simone Transport Bruno, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Les Dauphins, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Roland Chazot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Degimbre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201690 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 15 mars 2011 qui produit ses effets le 21 février 2011, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et E AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2011 fixe définitivement le périmètre du sit(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201728 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs cellule certification (niveau A1), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG10070) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi ég(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201733 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des collaborateurs budget et contrôle de gestion (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG11002) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie aprè(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011022139 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 28 mars 2011 ont été nommés ou promus à la date en regard de leur nom : Ordre de la Couronne Commandeur M. Van Massenhove, Franky, 01/06/2008. Ordre de Léopold II C MM. : Auwers, Tom, 01/06/2009. Bertels, Jan, 01/06/2009. Heirman, Jean-Claude, 01/05/2009.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011009239 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Avis. - Quatrième appel aux candidats magistrats du siège et secrétaires en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le Moniteur belge du 18 janvier 2010, 25 mai 2010 et 25 nove Ces appels ont été faits en application de l'article 409 du Code judiciaire et de l'arrêté royal du(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011009271 source service public federal justice Troisième appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de Cassation Il sera procédé à la désignation des membres de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour d La mission de la commission est de proposer des candidats à la fonction d'avocat à la Cour de Cassa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011201735 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandat de fonctionnaire général de rang A1, administrateur général du(...) 1. Description de l'emploi vacant (Réf. lettre de missions : GW du 17 mars 2011, point 39.) (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011018134 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de typographes-correcteurs bilingues La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de typo I. Conditions d'admissibilité Les candidats doivent : 1° être citoyens de l'Union européenne;(...)

document

type document prom. -- pub. 08/04/2011 numac 2011029213 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu du décès d'un membre du Comité subrégional du Luxembourg et de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le conseil d'administration de l'Office - conformé Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le conseil d'administration en fonction de la (...)

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