loi

type loi prom. 29/12/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011000230 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011009266 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 février 2011 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux Par arrêté royal du 25 février 2011 M. ****, **** **** **** ****, né à **** le 31 ****(...) type loi prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011041304 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,544 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011003174 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 20 avril 2011, le prix maximum, Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2007 pub. 20/04/2011 numac 2011000229 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la position juridique des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférésà l'ancienne gendarmerie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011000236 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des membres du personnel des services publics fédéraux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011003168 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011007080 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8321 du 16 mars 2011, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier maître-chef **** J.-L., « Plus de vingt ans de services accomplis à bord des navires de guerre de la marine, dans des ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011007081 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8322 du 16 mars 2011, M. François Jean-Christophe, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 janvier 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011007078 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8320 du 16 mars 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur ordin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011007082 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8332 du 31 mars 2011 : Le général-major ****, B., est déchargé le 1 er avril 2011 de l'emploi d'inspecteur général médiateur chargé de l'égalité de Le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, F., est désigné le 1 er avril 2011 ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011009227 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 18 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2011 à M. Lissens, Emiel, agent de l'Etat dan Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011009303 source service public federal justice Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 16 mars 2011, Mme Letecheur, Fabienne, née le 12 juin 1967, est nommée en quali(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011022128 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mars 2011 il est accordé à M. Nicolas Jacobs, conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er octobre 2011. M. Nicolas Jacobs, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 type arrêté royal prom. 30/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201820 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 20 septembre 2010 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011000228 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant **** en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011000238 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 25/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011007077 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2011-mai 2011 type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011011138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » de la Belgique fédérale, exercice 2011 type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011022151 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les listes définitives pour les années 2008 et 2009 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, modifié par le décret du 9 février 2011 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 mars 2011, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 mars 2011, sont classés comme m(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011, est classée comme mon(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 24 février 2011, est entamée la p(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 2011, sont classés comme mo(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 mars 2011, est classé comme monument en raison de son intérêt historique, esthétique et folklorique, le café Cirio, sis rue de la Bourse 18-20, à Bruxel - la devanture; - les trois salles de consommation en enfilade, en ce compris les éléments décor(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011014081 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011014096 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011018144 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mars 2011 et le 31 mars 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011000239 source service public federal interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province du Brabant wallon. - Erratum Dans le Moniteur belge du 7 avril 2011 il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - p. 227 « Détachement d'un membre du personnel des services de police en tant que fonctionnaire de liaison (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011009300 source service public federal justice Changement d'adresse du parquet du procureur du Roi d'Eupen, section Police A partir du 13 avril 2011, le parquet du procureur du Roi d'Eupen, section Police, est logé Rathausplatz 8, 4700 Eupen.

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011029227 source ministere de la communaute francaise Circulaire n° 2010/MINFP/01 relative à l'octroi de dispense de service en faveur des sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs, des dirigeants de fédérations sportives et des arbitres internationaux

document

type document prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011042004 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indices avril 2011 Moyenne(...)

décret

type décret prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Pphu Inter-Stan, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel De Wilde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dibagri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dehlez Systèmes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Plompteux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lambrighs & Cie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 22 mars 2007 type décret prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Immoroute, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm 4^e division/Petit-Thier - Section A type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201806 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2011 approuve la délibération du conseil communal de Waimes du 22 février 2011 relative à la participation de la commune à la création de l'ASBL "Commission de Gestion du Parc natu

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de responsables Screening (niveau A) pour le SELOR (ANG11029). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 avril 2011. La date limite d'inscription est prolongée jusqu'au(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplôme(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires fiscaux La sélection comparative de gestionnaires fiscaux (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG10816) a été clôturée le 13 avril 2011. Le nombre de lauréats s'élève (...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011007076 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8318 du 16 mars 2011 : Force terrestre **** sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, **** **** de l'infanterie ****, S., ****, B. et Lin, P. **** sous-lieutenant commissionné (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011007079 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8319 du 16 mars 2011 : Force aérienne Dans le cadre des officiers de carrière, le capitaine aviateur ****, P-Y. est nommé le 26 mars 2011 au grade de Dans le cadre des officiers de carrière, les lieutenants d'aviation ****, M. et ****, A. sont nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011009288 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 22 mars 2011, M. Roel VERELLEN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er février 2011. Conformé

document

type document prom. -- pub. 20/04/2011 numac 2011201859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Le 30 mars 2011, M. Lommel, Roger, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppl

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy