M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011201825 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2011 du 24 février 2011 Numéro du rôle : 4503 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 8 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, posée par la chambre du conseil du Tribuna L type loi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011201826 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2011 du 24 février 2011 Numéro du rôle : 4903 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1 er et 3 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection d La Cour consti type loi prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011201824 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011201365 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2011 du 15 mars 2011 Numéros du rôle : 4859 et 4905 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer d La type loi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202002 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2011 du 10 mars 2011 Numéro du rôle : 4880 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, avant son ab La C type loi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009343 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 avril 2011, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202125 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Stiernon, Michaël, attaché, exercera la f Le re type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'o type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022148 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011009337 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011000247 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011000270 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Li type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011000272 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite d'office Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Verkoyen, Yvon, est mis d'office à la retraite de sa fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011000271 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Meerts, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police K-L-M pour une durée de cinq ans. (...) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011000269 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011000268 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Jacques Renneson, est mis à la retraite de sa fonction de comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011000267 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Francine Biot, est mise à la retraite de sa fonction de commi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011035336 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport annuel des émissions CO2 et du modèle de rapport sur les données tonnes-kilomètres dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission CO2 pour exploitants d'aé type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 27/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N32 Geldmuntstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge comme route communale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne les personnes à charge des travailleurs frontal type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011201995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

décret

type décret prom. 07/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202084 source service public de wallonie Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 31/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202086 source service public de wallonie Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011003191 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420,

document

type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Chiarelli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny de Heel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mathys William, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bétons Liesse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA VP Rec, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Doster, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Yves Grégoire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dominique Reinbold, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Just in Time Entreprises », en qualité de collecteur et de transporteur de déc type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Remondis Plano", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011029223 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue anglaise chargée de l'organisation des examens linguistiques d type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Bekaert, Jimmy", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave type arrêté ministériel prom. 31/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202065 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Celles type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Jambes, 2e division, et constituant la zone portuaire de Velaine type arrêté ministériel prom. 17/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202066 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202067 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eghezée

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011027097 source service public de wallonie Circulaire n° 2011/1 relative à l'octroi de subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009348 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 26 janvier 2011 du président du tribunal du travail d'Anvers, Mme Velleman, H., juge au tribunal du travail d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 2 type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009349 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 avril 2011, M. Van den Berckt, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa Par ordonn type ordonnance prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009347 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 7 mars 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Van Damme, Ch., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 3 ju

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202003 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2011 du 10 mars 2011 Numéro du rôle : 4895 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9, alinéa 2, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 3, du Code civil La Cour constitutionnelle, composée des

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011029281 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel aux candidats. - Nouvelles conditions de participation et nouveau délai d'inscription La Communauté française lance un appel à candidature pour l'emploi suivant en application de l'arrê(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011029270 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2011-2012, la Communauté française fera appel à des candidats tempo(.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009342 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme Pattyn, L., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valo Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009346 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Salden, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 28 mai 2011. Pa

liste

type liste prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2011, la société « Adede BVBA » est agréée comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de cinq ans

document

type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202004 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2011 du 10 mars 2011 Numéro du rôle : 4896 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de traducteurs-réviseurs allemand-anglais La sélection comparative francophone de traducteurs-réviseurs allemand-anglais (niveau A) pour le **** **** et **** (****10047(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, d'expression néerlandaise, d'experts soutien juridique La sélection comparative d'experts soutien juridique (niveau B), d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Défense (ANG10085) a été clôturée le 2 mai 20(... type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de comptables (niveau B) pour le SPF Finances (ANG11013) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des person(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins conseillers qualité (niveau A) pour le service soins aigus, chronique et personnes âgées du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG11003) Une liste de 5 lau(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins conseillers qualité (niveau A) néerlandophones pour le Service soins aigus, chronique et personnes âgées du SPF Santé publique, sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG11022) Une liste de 5(... type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts données médicales (niveau A) pour le service Data management du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10839) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux an(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes techniques pour le procédé offset (niveau A) néerlandophones pour le SPF Finances (ANG11003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) C type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ergothérapeutes La sélection comparative francophone d'ergothérapeutes (niveau B) pour les annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires et des établissements de défense sociale pour le SPF J(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un architecte de projets E-GOV (A3) francophone pour FEDICT (AFG10056) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personn(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'anthropologues La sélection comparative francophone d'anthropologues (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG10053) a été clôturée le 21 mars 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 7. (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG11710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, s(...) A la

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0009 : Willemen Groep NV/Aswebo NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 29 avril 2011

document

type document prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011003175 source service public federal finances Administration générale de la FISCALITE. - Services centraux. - Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2011 Bureau de vente des publications de la T.V.A. et des contributions directes No Boulevard
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