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M.B. Index des textes publiés le 6 mai 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009343 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 avril 2011, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle Par arrêté royal du 28 avril 2011, **** ****, ****, née à **** (République de ****) le (...) type loi prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011201824 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011003191 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 6 mai 2011, le prix maximum, ho Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du dro(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011000247 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011000270 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011000269 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011000268 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Jacques Renneson, est mis à la retraite de sa fonction de comm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011000267 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 mars 2011, Mme Francine Biot, est mise à la retraite de sa fonction de commi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011000271 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Meerts, Alain, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police K-L-M pour une durée de cinq ans. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011000272 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite d'office Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Verkoyen, Yvon, est mis d'office à la retraite de sa fonction(...) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011009337 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009346 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2011, M. Salden, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel d'Anvers à la date du 28 mai 2011. Pa - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est acc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009342 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme Pattyn, L., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valo Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, M. De Vreese, W(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011018171 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-025 « Guide d'autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins (...) type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022148 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202125 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Stiernon, Michaël, attaché, exercera la f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 22/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011035336 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport annuel des émissions CO2 et du modèle de rapport sur les données tonnes-kilomètres dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission CO2 pour exploitants d'aéronefs

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011201365 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2011 du 15 mars 2011 Numéros du rôle : 4859 et 4905 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011201826 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 29/2011 du 24 février 2011 Numéro du rôle : 4903 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 1 er et 3 de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection d La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011201825 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 28/2011 du 24 février 2011 Numéro du rôle : 4503 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 8 de la loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen, posée par la chambre du conseil du Tribuna La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, des juges E. De Gr(...) type arrêt prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202002 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 34/2011 du 10 mars 2011 Numéro du rôle : 4880 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, avant son ab La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202004 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 36/2011 du 10 mars 2011 Numéro du rôle : 4896 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14, § 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d' La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges L. La(...) type arrêt prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202003 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 35/2011 du 10 mars 2011 Numéro du rôle : 4895 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9, alinéa 2, du livre III, titre VIII, chapitre II, section 3, du Code civil La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 07/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202084 source service public de wallonie Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 31/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202086 source service public de wallonie Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009347 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 7 mars 2011 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Van Damme, Ch., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 3 jui

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009349 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 5 avril 2011, M. Van den Berckt, W., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa Par ordonnance du 12 avril 2011, M. Vloeberghs, F., a été désigné par le président du tribunal (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011009348 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 26 janvier 2011 du président du tribunal du travail d'Anvers, Mme Velleman, H., juge au tribunal du travail d'Anvers, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 2

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément comme auteur de recherches archéologiques Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 février 2011, la société « Adede BVBA » est agréée comme auteur de recherches archéologiques pour une durée de cinq ans à dat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011201995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2011 des associations idéologiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la route régionale N32 Geldmuntstraat, Noordzandstraat entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,496 sur le territoire de la ville de Brugge comme route communale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, pour ce qui concerne les personnes à charge des travailleurs frontaliers

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011003175 source service public federal finances Administration générale de la FISCALITE. - Services centraux. - Direction VIII/4 Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2011 Bureau de vente des publications de la T.V.A. et des contributions directes No Boulevard du Roi Albert II 33, bte 25 1030 BRUXELLES Tél. : 0257 638 16 Fax : 0257 952 58(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un architecte de projets E-GOV (A3) francophone pour FEDICT (AFG10056) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes et expérience requis à la date limite d'inscription : (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0009 : Willemen Groep NV/Aswebo NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 29 avril 2011, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration(...)

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011027097 source service public de wallonie Circulaire n° 2011/1 relative à l'octroi de subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

décret

type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011029223 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue anglaise chargée de l'organisation des examens linguistiques d I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011029270 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres ****-****-sociaux de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2011-2012, la Communauté française fera appel à des candidats t(...) Pourront être conférées à titre temporaire, les fonctions de recrutement reprises ci-après sous les(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011029281 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel aux candidats. - Nouvelles conditions de participation et nouveau délai d'inscription La Communauté française lance un appel à candidature pour l'emploi suivant en application de l'arrê(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ronny de Heel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Yves Grégoire, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Chiarelli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mathys William, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Bekaert, Jimmy", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchet(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA VP Rec, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Remondis Plano", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Doster, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Just in Time Entreprises », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bétons Liesse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dominique Reinbold, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202067 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eghezée type arrêté ministériel prom. 17/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202066 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing type arrêté ministériel prom. 31/03/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202065 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Celles type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'anthropologues La sélection comparative francophone d'anthropologues (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG10053) a été clôturée le 21 mars 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 7. (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de traducteurs-réviseurs allemand-anglais La sélection comparative francophone de traducteurs-réviseurs allemand-anglais (niveau A) pour le **** **** et **** (****10047) a été clôturée le 22 m(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Jambes, 2e division, et constituant la zone portuaire de Velaine

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202153 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ergothérapeutes La sélection comparative francophone d'ergothérapeutes (niveau B) pour les annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires et des établissements de défense sociale pour le SPF J(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes techniques pour le procédé offset (niveau A) néerlandophones pour le SPF Finances (ANG11003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : A la date limite d'inscription, vous devez : - Soit être en po(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202185 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins conseillers qualité (niveau A) néerlandophones pour le Service soins aigus, chronique et personnes âgées du SPF Santé publique, sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG11022) Une liste de 5(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts données médicales (niveau A) pour le service Data management du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10839) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux an(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202203 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins conseillers qualité (niveau A) pour le service soins aigus, chronique et personnes âgées du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG11003) Une liste de 5 lau(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de comptables (niveau B) pour le SPF Finances (ANG11013) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pe(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes et/ou expériences requis à la date limite d'inscription :(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202212 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative, d'expression néerlandaise, d'experts soutien juridique La sélection comparative d'experts soutien juridique (niveau B), d'expression néerlandaise pour le Ministère de la Défense (ANG10085) a été clôturée le 2 ma(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes h(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/05/2011 numac 2011202213 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG11710) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, s(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de(...)
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