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M.B. Index des textes publiés le 20 mai 2011

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loi

type loi prom. 21/04/2007 pub. 20/05/2011 numac 2007015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (2) type loi prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011043102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Le tableau des indices spécifiques du premier trimestre de 2011 Classe d'âge Garantie chambre particulière G(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000306 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 octobre 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011003199 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XL », loterie publique organisée par l - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 684) est fixé au 21 mai 2011;(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011003198 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XXL », loterie publique organisée par - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 693) est fixé au 21 mai 2011;(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011003201 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bling Bling » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling », loterie publique organisée par la Lote - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 891) est fixé au 21 mai 2011;(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011003202 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie nationale - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 325) est fixé au 21 mai 2011;(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011003203 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 358) est fixé au 21 mai 2011;(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011003200 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PRESTO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 318) est fixé au 21 mai 2011;(...) type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011007103 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011009379 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011009378 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2011 au soir, Mme De Greef, E., substitut de complément du procureur du Roi dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est adm Par arrêté royal du 12 mai 2011, produisant ses effets le 31 mars 2011, Mme Jamar, N., premier (...) type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2010 relatif à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011009375 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton. Le présen Par arrêté ministériel du 9 mai 2011, Mme Jeugmans, S., collaborateur au greffe du tribunal du (...) type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant démission à un enquêteur de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011014137 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011022171 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011022170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011027111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011035367 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202156 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2011 type arrêté ministériel prom. 06/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202422 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de l'Ourthe

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202379 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 avril 2011 en cause de la SA de droit public « Belgacom », en présence de l'auditorat du Conseil de la concurrence, dont l'expédition est parvenue au greffe de l « 1. L'article 75 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée du 15 septemb(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202377 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 212.379 du 4 avril 2011 en cause de Leo Haeldermans et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 avril 2011, le Conseil « L'article 515 du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il (...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011009377 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Neufchâteau Par ordonnance du 16 mai 2011, M. Closter, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Neufchâteau pour exercer, à partir du 1 er juin 2011, les fonctions de juge consulaire suppléa

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Vandeputte au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Lambert au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Jalet au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Baudhuin au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de la rue de France » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964, partiellement modifié et étendu par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1995

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation du délégué de la Région flamande au conseil d'administration de l'Agence européenne de l'Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202419 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 agrée, pour une durée de douze mois prenant cours le 1 er avril 2011, l'ASBL "Centre Pilote Maïs" comme centre pilote dans le secteur du maïs. Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 agrée, pour un terme prenant cours le 1 er

circulaire

type circulaire prom. 13/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000297 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009

avis

type avis prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202381 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 mars 2011 en cause de la Région de Bruxelles-Capitale contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 avril 2011, le Tribunal « L'article 1412bis, § 4, alinéa 2, du Code judiciaire qui prévoit que le jugement rendu par d(...) type avis prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202402 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 avril 2011 en cause de Dirk Vannecke et Petra Vanhulle contre Dirk Hermans, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 avril 2011, le juge de pa - « L'article 3, § 5, alinéa 3, de la loi relative aux baux à loyer, inséré par l'article 73 d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011009376 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 6 mai 2011, page 26642, ligne 42, l'arrêté royal du 19 janvier par lequel M. Sluse, J.-M., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite au 31 mai 2011 est rapport Au Moniteur belge du 13 mai 2011, page 27923, ligne 58, lire : « est désignée pour exercer ses(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011009372 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Appel aux candidats Coordinateur expertise. - Date limite d'inscription : 20 juin 2011 1. Données d'identification Dénomination de la fonction : Coordinateur expertise Classe, t Groupe d'activités : Groupe d'activités II Filière de métiers : Science, Sciences appliquées, Et(...)

erratum

type erratum prom. 05/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011041305 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,651 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

document

type document prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011042005 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Scoriels, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hovine, Lucien, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux et annulan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Lifting, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita-Nord, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Botton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 12 juillet 2010 procédant à l'enregistrement de la "NV Transpo Daniels", en qualité de collecte L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/548/3/4 délivré à la SPRL Hortiluc. - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants sociaux La sélection comparative francophone d'assistants sociaux (niveau B) pour le **** **** sociale (****09866) a été clôturée le 11 mai 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 9.(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202464 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs civils - Pool "Marché Télécoms & Médias" pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (AFE10007) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois ans(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'i(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de photographes (niveau B) pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG11015) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? vous ête(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202466 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de responsable software et hardware (niveau A) pour l'Institut royal météorologique (AFG11020) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égaleme(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs secrétariat-comptabilité La sélection comparative néerlandophone de collaborateurs secrétariat-comptabilité (niveau B) pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (ANG10(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202482 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chefs de service agence environnement-produits (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG11808) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202483 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants de sécurité pour le centre fermé de Vottem (m/f) (niveau C) pour le SPF Intérieur (AFG10861) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011202518 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de responsable software et hardware (niveau A) pour l'Institut royal météorologique (AFG11020). - Erratum Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme d'i(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011024093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 avril 2011, M. ROOSEMONT, Patrick, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Par arrêté royal du 11 avril 2011, M. BUFFEL, Philip, est nommé à titre définitif, à partir du (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011009380 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 janvier 2011; - de Malines : 1. Cette place remplace celle publiée au M(...) - de Boechout : 1; - de Retie : 1 ( en association); - de Hal : 1 (en association); - de(...)

document

type document prom. -- pub. 20/05/2011 numac 2011029302 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-méd(...) Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires so(...)
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