M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2011

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loi

type loi prom. 06/04/2010 pub. 14/06/2011 numac 2011000322 source service public federal interieur Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011009424 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 mai 2011, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (République française), a été autorisé, sauf(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011007105 source ministere de la defense Octroi de distinctions honorifiques à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 8354 du 28 avril 2011 : Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : M. Stevens, P., pour « Grâce à sa persévérance, avoir permis de retrouver(...) M. Dubois, A., po type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011000377 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 mai 2011, la désignation de M. Baelemans, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Antwerpen est renouvellée pour un terme d type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011011162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosseries, pièces automobiles, matériel agricole type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011007106 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8357 du 28 avril 2011, le capitaine-commandant ****, O., est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/06/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011009395 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 08/06/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011003207 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2011-2014, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2011-2016 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2011-2019 type arrêté ministériel prom. 07/05/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011035399 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011031286 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 03/06/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011202899 source service public de wallonie Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux type décret prom. 03/06/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011202898 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000

circulaire

type circulaire prom. 11/05/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011000309 source service public federal interieur Circulaire CP4 concernant la gestion négociée de l'espace public pour la police intégrée, structurée à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011018208 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Fabian Buffart a demandé l'annulation de l'article 204 du Règlement "TMAP Cett

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint chaussée de Spa et centre de Spixhe - Theux

erratum

type erratum prom. 12/04/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011011213 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011022197 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 25 mai 2011, sont renouvelés pour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011022198 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 mai 2011, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011009432 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2010, modifié par arrêté royal du 20 mai 2011, M. RENARD, Bertrand,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011007107 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8358 du 28 avril 2011, le capitaine de réserve ****, J., est nommé le 28 mars 2011 au grade de capitaine-****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011009436 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les é

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011000379 source service public federal interieur Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 212.774 du 26 avril 2011, le Conseil d'Etat a annulé les articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 29 avril 2009 portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police.

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011029343 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Erratum Au Moniteur belge n° 148 du 20 mai 2011, il y a lieu de lire : - page 29042, au point 2. Introduction des can « Le

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000570 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010001005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009991 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009985 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009986 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009983 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009979 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209562 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000491 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202649 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 002453 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202650 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350171410 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202651 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350173227 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202652 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010059147 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000568 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000566 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167489 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000541 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202955 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de juristes La sélection comparative **** de juristes (niveau A) pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (****10091) a été ****(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs installations techniques et architecturales La sélection comparative francophone d'ingénieurs installations techniques et architecturales (niveau A) pour l'INAMI (AFG11001) a été clôturée le (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2011 numac 2011202994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs de staff formation et développement La sélection comparative néerlandophone de collaborateurs de staff formation et développement (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi (ANG110(...) Le
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