M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2011

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loi

type loi prom. 12/07/1931 pub. 06/07/2011 numac 2011000401 source service public federal interieur Loi relative à certains actes de l'état civil et à la compétence des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire type loi prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202868 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2011 du 5 mai 2011 Numéros du rôle : 4948, 4949, 4963 et 4968 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 19, type loi prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202867 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 65/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4946 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 15 de la loi du 1 er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne La Cour consti type loi prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202154 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 58/2011 du 28 avril 2011 Numéro du rôle : 4977 En cause : le recours en annulation de l'article 205, type loi prom. 04/05/1999 pub. 06/07/2011 numac 2011000412 source service public federal interieur Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel. - Traduction allemande type loi prom. 12/07/1956 pub. 06/07/2011 numac 2011000414 source service public federal interieur Loi établissant le statut des autoroutes type loi prom. 10/07/1931 pub. 06/07/2011 numac 2011000400 source service public federal interieur Loi concernant la compétence des agents diplomatiques et consulaires en matière notariale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 23/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011202818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 20/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011202685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. VAN HOEYLANDT, Peter. type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Vanderschelde, Françoi type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à Mme GOUWY, Christiana à la type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de cert type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée à M. DEFOORT, William à la fi type arrêté royal prom. 31/03/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011014171 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011201373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2011 : Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Jean-Marie DESSY Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Liège M. André GUI Conseiller social type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011024168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2011 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007135 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 8397 du 1 er juin 2011 : Le capitaine de vaisseau breveté d'état-major ****, M., est commissionné, le 30 juin 2011, au grade d'amiral de flottille, pour exercer Le colonel type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007134 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8396 du 1 er juin 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007128 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 8389 du 26 mai 2011, la Médaille du Mérite est décernée aux militaires dont les noms suivent : Lieutenant Gille, L. Adjudants-majors **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007130 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8394 du 26 mai 2011, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011000413 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007131 source ministere de la defense Forces armées Commission de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8392 du 26 **** 2011 : Force terrestre Les candidats officiers de complément, commissionnés au grade d'adjudant, dont les noms suivent, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007125 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8386 du 26 mai 2011, le candidat officier de réserve ****, J., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007126 source ministere de la defense Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8387 du 26 mai 2011, le capitaine-commandant ****, P., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de six mois débutant le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007129 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers auxiliaires vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8395 du 26 mai 2011, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007101 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8346 du 13 avril 2011 : Est promu Officier de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2010 : Force aérienne Lieutenant-colonel d'aviation de réserve D Sont promus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007133 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté ministériel n° 90577 du 31 mai 2011 : Le colonel d'aviation de réserve breveté d'état-major **** P. est déchargé, le 9 juin 2011, de l'emploi de commandant de la province de la F type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007124 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 90584 du 8 juin 2011 : Le général-major ****, P., aide de camp du Roi, est déchargé le 1 er juillet 2011 de l'emploi de chef de la **** **** généra

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011203343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Champ des 7 ânes" à Froidchapelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011203314 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire

avis

type avis prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011018247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle des entreprises Assuralia, ayant élu domicile chez Mes K C type avis prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011018246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jurgen Van Den Houte, Pieter Maes, Pascal Van Den Dries, Patrick Verbeselt, Erik Ce type avis prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011018245 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christian Andries et Erwin Prieels, ayant tous deux élu domicile chez Mes Peter C type avis prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011018243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011018244 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL « E.ON Kraftwerke » ayant élu domicile chez Me Jan Bouckaert, avocat ay type avis prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011018242 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Sportpark Den Houwen, la SPRL « Steenhouwerij Geudens & zoon » et l Cet

document

type document prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du C.P.A.S. de Mouscron, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011022217 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juin 201

erratum

type erratum prom. 19/06/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011003248 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et l'indemnité de dédit. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011009504 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 14 juin 2011, M. Gerets E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 juin 2011, les fonctions de juge cons type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011009505 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 1 er avril 2011, M. Dedoyard R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er août 2011, les fonctions de juge consulai Par ordonnance du 7 type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011009501 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Turnhout Par ordonnance du 9 décembre 2010, M. Van Der Vloet F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Turnhout pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 juillet 2011, les fonc

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007137 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination d'un officier subalterne du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8399 du 1 er juin 2011, le lieutenant de vaisseau des services de réserve Vander Bauwede, M., est nommé au grade de lieutenant de vaisseau d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007136 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8398 du 1 er juin 2011 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de complément, sont nommés le 27 juin 2011 au grade de lieutenant : **** **** le corps des **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007132 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade de base d'un candidat officier de complément et d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8390 du 26 mai 2011 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de complément, Da type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. MINNEBO, Dirk est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. HAAN, Marc dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. MEYS, Erik est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. AMSSOMS, Christiaan dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011022218 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission honorable de le Par le mê

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. William DEFOORT. Les organisations représe Ces prése type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. François Vanderschelde Les organisatio Ces pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de Mme Christiana GOUWY Les organisations représ Ces prése type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Peter VAN HOEYLANDT Les organisations représentatives in Ces prése

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007127 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base d'un candidat officier de carrière issu du recrutement normal. - Arrêté royal du 3 mars 2011 relatif à la commission et à la nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011009500 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, la désignation de M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011007123 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8380 du 12 mai 2011, Mr. Puelings, Jelle, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la class

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059040 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011050002 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059039 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011078001 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011092001 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059019 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209252 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208174 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209075 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208392 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000516 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000587 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000575 L'autorité compé

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202866 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4945 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1404 du Code judiciaire, posée par le juge des saisies de Gand. La Cour constitutionnelle, composée des présid après e

document

type document prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202869 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2011 du 5 mai 2011 Numéro du rôle : 4959 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 41 et 63, type document prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011202155 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2011 du 28 avril 2011 Numéros du rôle : 4937 et 4938 En cause : les recours en annulation du décret de la Communauté flamande du 23 octobre 2009 « port(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203453 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés soutien au management Sélection comparative francophone d'attachés soutien au management (niveau A) pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011203390 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de coordinateurs cellule certification La sélection comparative francophone de coordinateurs cellule certification (niveau A1) pour le **** **** et **** (****10070) a é(...) Le nom

publication

type publication prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011054995 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Smets, Joseph Smets, Joseph, né à Bruxelles le 30 octobre 1935, célibataire, fils de Smets, A Avant d

document

type document prom. -- pub. 06/07/2011 numac 2011018241 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, de ses sièges situés dans la Région flamande seront fermés le lundi 11 juillet 201
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