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M.B. Index des textes publiés le 20 juillet 2011

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loi

type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 10/01/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011000459 source service public federal interieur Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011041307 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,643 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) type loi prom. 11/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la législation en ce qui concerne la protection du congé de paternité type loi prom. 11/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011000457 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination et retirant l'arrêté royal du 16 janvier 2011 ayant le même objet. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/03/2007 pub. 20/07/2011 numac 2011000460 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011000470 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 6 juillet 2011 la désignation de M. Paul NEEFS à l'emploi de directeur-coordonn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011000473 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, le mandat de M. De Schutter, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Erpe-Mere/Lede est renouvellé pour un type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011000472 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, le mandat de M. EECKHOUT, Stefaan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police VLAS est reno(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011007140 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8402 du 19 juin 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Leunens, Christiaan, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er novembre Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu. type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011007138 source ministere de la defense Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8401 du 19 juin 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011007141 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8403 du 19 juin 2011, la démission offerte par le sous-lieutenant ****, B., est acceptée le 1 er juin 2011. Il n'a plus d'obligations militaires à **** type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011007143 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 147e promotion sciences sociales et militaires type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011007144 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8406 du 19 juin 2011, la démission honorable de sa fonction d'aumônier de premi(...) type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011009519 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011009533 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 6 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie du quartier Oosthoek, à Knokk Cet arrêté produit ses effets au 4 mai 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011009535 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 31 mai 2011, Mme Verstreken, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 11 juillet 2011, produisant ses effets le 15 juin 2011, le congé pour cause(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011009536 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 5 juillet 2011 au soir, Mme Roelandt, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite. L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 28 juin 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, Mme Depasse, M., (...) type arrêté royal prom. 11/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées type arrêté royal prom. 08/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022239 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011202990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. HARMANT, Antoine, à la fin du moi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022241 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011022242 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/05/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011202935 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203448 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 28 juin 2011 : - est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cour(...)

décret

type décret prom. 08/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011035608 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures fiscales et financières type décret prom. 17/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203668 source autorite flamande Décret relatif aux centres d'enseignement dans l'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203681 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011009537 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 14 juillet 2011, page 42051, ligne 29, lire : « classe A2 » au lieu de « classe A3 ».

décret

type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011027139 source service public de wallonie Fédérations des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile. - Appel à candidatures Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant application du décret du 30 avril 20(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011029391 source institutions communautaires et regionales Parlement de la Communauté française. - Recrutement . - 1 assistant(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) chef technicien adjoint pour le service de l'informatique, des (...) - Traitement **** brut mensuel 3.402,78 au 7 avril 2011; indice 1,5157 Conditions ****(...)

document

type document prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011042007 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Vandevoorde, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. H.-D. Reekgert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Devillers frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Chris Vranken, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Catterman, Fabrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Anel", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fuego, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Remondis Valorisation Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL ASL Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203620 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Tigelaar en zn", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Metchem Metalchemic Recycling International", en qualité de collecteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203621 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Robert Bauwens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Star Internationale Transporte Deutschland", en qualité de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recytex Europe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA MB-Trans", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059007 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203701 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203700 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 04/07/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203702 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203780 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels La sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11008) a été clôturée le 12 juillet 2011. Le nombre de lauréat (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011000380 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mai 2011, Mme Marie Muselle est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, à partir du 16 avril 2011. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011007139 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8400 du 11 juin 2011, M. Longrée-Lallemand, Vincent, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011007142 source ministere de la defense Forces armées Nomination dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8404 du 19 juin 2011, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 **** **** terrestre Au grade de capitaine-commandant dans le corps des troupes blindées, le ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011007145 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats-officiers de réserve Par arrêté royal n° 8407 du 19 juin 2011, l'enseigne de vaisseau de deuxième classe commissionné ca(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011018250 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 17 juin 2011 Mme. MARTENS, Katrien, est nommée à titre définitif en quali(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011018259 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 : Ordre de Léopold Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. CHAFAI, Mustapha, attaché, domicilié à Namur ; M. EVERAERT, Erik, att(...) M. FOCKE, Christophe, attaché, domicilié à Aalter (PR : 8/04/2011); M. IMPENS, Wim, attaché, dom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011202991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 juillet 2011, M. CIBORGS, Paul, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège en remplacement de M. DESSY, Jean-Marie, dont il achèvera le man type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203798 source service public federal securite sociale Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - M. BEVERNAGE, Patrick, juge social, au tit - M. BIESEMANS, Stefaan, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du trav(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Antoine HARMANT Les organisations représe Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203782 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de coordinateur sécurité et santé La sélection comparative francophone de coordinateur sécurité et santé (niveau A) pour le **** **** et **** (****10046) a été clôturée (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

document

type document prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011018262 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de suspension de la délivrance des médicaments à usage humain à base de dextropropoxyphène Les destinataires de la présente décision sont : - PFIZER SA pour le médicament DEPRONAL 150 mg - n° d'autorisati(...) - Laboratoires SMB pour le médicament ALGOPHENE - n° d'autorisation 0465 S 0135 F 004; - tous le(...) type document prom. -- pub. 20/07/2011 numac 2011203617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV E.D. Europe", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux
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