Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 août 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011009556 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation . - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ord(...) MM. : Bernard, P., premier avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons (08.04.2010); type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011022234 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 08/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011201725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2010 fixant, pour l'année 2010, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018270 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, M. Van De Putte, Dominiek, expert technique est promu par accession au niveau supérieur en qualité d'attaché, à partir du 1 er juin 2011, à l'emploi d'attaché(...) La prise de rang pour le calcul de son ancienneté dans son échelle de traitement et son classement (...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011203698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Maasmechelen comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011203947 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 17 juin 2011 qui entre en vigueur le 17 juin 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Thonon Marc SPRL, dont le siège social est établi rue des Chaineux 125, à 4032 Cet agrément, repris sous la référence IS1716, est délivré pour une période renouvelable de cinq an(...) type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011203987 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur la Sambre en vue de capturer des poissons de toutes espèces

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031359 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'inspecteur régional type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'attaché économique et commercial type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant que statisticien type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur général de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant nomination du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment industriel situé sur la commune de Forest type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031376 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption "Marco Polo" sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos III/2, approuvé par arrêté royal du 23 décembre 1955, III/3, approuvé par arrêté royal du 18 janvier 1963, III/4, approuvé par arrêté royal du 1er avril 1959, III/8, approuvé par arrêté royal du 2 juin 1961, III/9, approuvé par arrêté royal du 22 novembre 1962, III/10 approuvé par arrêté royal du 25 janvier 1967, III/11 et III/12, approuvés par arrêté royal du 24 juillet 1969 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011035613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'octroi d'une dotation au SGS TIC, et l'ajustement du budget du SGS TIC

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Burea(...) NBN EN 771-6 Spécifications pour éléments de maçonnerie - Partie 6 : Eléments de maçonnerie en p(...) type règlement prom. 27/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011022269 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018275 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. et Mme FASTRE ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon des Trava(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. et Mme Fichtali-Deman ont demandé l'annulation de la délibération de la ville de Waremme du 22 n(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018276 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. et Mme FASTRE ont demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon des Trava(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SA SOTRIM et la SA Société générale Private Banking ont demandé la suspension et l'annulation de(...) type avis prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011203975 source service public de wallonie Avis. - Prorogation du contrat de gestion entre la Région wallonne et le FOREm Le contrat de gestion 2006-2011 entre la Région wallonne et l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi est arrivé à expiration le 15 juin 2011.

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018272 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2011 et le 30 juin 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. 17/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031371 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-02 fixant le compte de l'année 2009 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-660

erratum

type erratum prom. 13/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011022270 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum type erratum prom. 23/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2011 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011203910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/789/3 délivré à la SPRL Damien Lahaye L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011203911 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/790/3/4 délivré à M. Greif, Eric L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 10 septembre 2010 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Philippe BIART, Forest. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 10 octobre 2010 Ordre de Léopold II Commandeur M. Jacques DE MEESTER, Rosières. Par arrêté royal du 14 dé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011200321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2011, Mme Michèle Maghe est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'ordre à dater du 3 février 2011.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011031377 source ministere de la region de bruxelles-capitale Projet pilote de transport rémunéré de personnes par moto d'une durée de deux ans. - Appel aux candidats 1. La Ministre des Travaux publics et des Transports de la Région de Bruxelles-Capitale porte à la connaissance du public qu'il sera prochai 2. Les personnes souhaitant participer au projet avec un ou deux véhicules motos doivent faire parv(...)
^