M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011009606 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute pers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011000570 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 août 2011, le mandat de M. Deryckere, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police ARRO Ieper type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011203548 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022249 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011003314 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011000566 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 août 2011, M. Stockx, Etienne, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Damme/Knokke-Heist pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011000567 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 août 2011, le mandat de M. Voordeckers, Bart, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Lommel est renouvelé pour un terme de cinq type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011000568 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 août 2011, le mandat de M. Pacolet, Roland, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Demerdal-DSZ es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011000569 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 août 2011, le mandat de M. Smeyers, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Neteland

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011204440 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments neufs type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011204439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011018306 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Frédéric ARCE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté royal du 11 type avis prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011018308 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procéd type avis prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011018305 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « Union des Classes moyennes de la Province de Liège » et la SA « Etabl

document

type document prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willaert, Bruno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Legreve, Pierre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Flamand, Quentin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV DTC Surhuisterveen", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Insp type document prom. 16/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011204401 source service public federal securite sociale Décision du comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale type document prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Vanstraseelle, Didier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011027164 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Biron P2 et Biron P3 sis sur le territoire de la commune de Ciney

arrêt

type arrêt prom. 09/08/2011 pub. 05/09/2011 numac 2011022286 source service public federal securite sociale 9 AOUT 2011 - Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan du personnel du Fonds des accidents du travail pour 2011

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011009607 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2011 au soir, Mme Angel, N., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses d P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011009634 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 juillet 2011, le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Gand est réduit à septante-six. La résidence de Gand , vacante par suite de la limite (...) Le recours en annulation de l'act type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011009633 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Perrïens, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers,(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 juin 2011, M. BONNORON, Xavier, domicilié rue de la Vignette 23, à 1160 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne ph

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en restauration de documents (niveau A) pour les Archives générales du Royaume (AFG11016) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi é(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204479 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins qualité médicale (m/f) (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG11816) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie a(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de responsables de sélection La sélection comparative francophone de responsables de sélection (niveau B) pour le **** (****11005) a été clôturée le 25 août 2011. Le nombre(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2011 numac 2011204476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints au directeur du Service encadrement budget et contrôle de gestion La sélection comparative francophone d'adjoints au directeur du Service encadrement budget et contrôle de gestion (niveau A) po(...) Le n
^