M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011022314 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 14 juillet 2011, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi rel Règl type loi prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011022315 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 14 juillet 2011, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi rel Règl type loi prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011009672 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 19 août 2011 **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile s(...) **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011022321 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204818 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal confiant une mission à la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux soci type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au chôm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204719 source service public de wallonie Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 qui entre en vigueur le 12 septembre 2011, rapporte l'arrêté ministériel du 3 mai 1991 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011000582 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté ministériel du 24 août 2011, M. Benoît JADOT, premier auditeur chef de section, est auto(...) type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204760 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon

décret

type décret prom. 23/05/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204733 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instit

avis

type avis prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011029503 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière des personnels. - Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2011-2012. - Le présent avis concerne l'org

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011009693 source conseil superieur de la justice Remplacement. - Erratum Au Moniteur belge du 21 septembre 2011, 2 e édition, page 60578, l'avis relatif au remplacement comme membre du Conseil supérieur de la Justice est remplacé par le texte suivant : En application de l'article

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/03/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011031188 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007247 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000668 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204673 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202909 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204671 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011057006 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204670 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011060011 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204672 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313751 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011052004 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010040 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010474 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059067 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062032 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208176 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000659 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010039 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010023 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010021 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059071 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204815 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts "Software Security" (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11026) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) Conditions d type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts « system security » (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11047) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204817 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de cryptographes (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11048) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiq(...) C type communication du selor prom. -- pub. 26/09/2011 numac 2011204843 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de laborantins (niveau B) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG11810) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il es(...) Co
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