M.B. Index des textes publiés le 30 novembre 2011

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loi

type loi prom. 14/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011009768 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type loi prom. 23/03/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 23 juin 2010, modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant type loi prom. 07/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011009773 source service public federal justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011007249 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de complément vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8528 du 5 octobre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011205899 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 octobre 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011014297 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le 1 er février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk BAERT, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à f Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011007254 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8534 du 5 octobre 2011, le colonel **** ****, I. est révoqué, le 1 er septembre 2011, de l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein du cadre o type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications à l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011007251 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8530 du 5 octobre 2011, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef Lu type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011007248 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8529 du 5 octobre 2011, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permi type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011007252 source ministere de la defense Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8531 du 5 octobre 2011, le capitaine-commandant Marchand, C. est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de six mois débutant le 1 er type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011024311 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 14 novembre 2011, Mme Nancy ROSSIGNOL est commissionnée comme Consul général de Belgique en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Zagreb. Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. Bar Le type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne type arrêté royal prom. 16/07/2009 pub. 30/11/2011 numac 2011014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011007247 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8526 du 26 septembre 2011, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la cat(...) type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E. - Add type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011007253 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Résiliation d'emploi d'un officier auxiliaire pilote Par arrêté royal n° 8537 du 5 octobre 2011, la résiliation de l'emploi qu'il occupe dans le cadre (...) type arrêté royal prom. 02/03/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011007250 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8527 du 5 octobre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011206031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 25 novembre 20 type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL "Medisch Falen" type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011402 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011007245 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 90663 du 15 juillet 2011 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011-octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011009776 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance de Namur et Audenarde type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, l'arrêté ministériel du 18 juin 2009, a été modifié en raison du changement de raison sociale de SORESMA SA en ANTEA BELGIUM SA. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2011, type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011401 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2010, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011003372 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire si le supérieur hiérarchique désigné dans l'arrêté ministériel du 10 février 1998 ne possède pas type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 30/11/2011 numac 2011014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011003397 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit sat type arrêté ministériel prom. 22/11/2004 pub. 30/11/2011 numac 2011000747 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 19/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011011400 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmations 2009, volet type arrêté ministériel prom. 08/11/2010 pub. 30/11/2011 numac 2011014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 rela type arrêté ministériel prom. 31/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205977 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 28/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011022413 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205939 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/11/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011205938 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

document

type document prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...) type document prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier com(...) type document prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...) type document prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011205934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/804/3/4 délivré à la SA Decorecy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011024334 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...) type document prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011205936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/806/3 délivré à la SPRLU Les Grès du Condroz L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l type document prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011205937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/805/3 délivré à M. Ducoron, Freddy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011205935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/8/3/4 délivré à la SA Lambry L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l' type document prom. 23/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011022414 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des artic type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/10/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011029580 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des artic

erratum

type erratum prom. 20/05/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011022406 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2011, sont nommés membres de la Commission d'appel type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011022392 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011022391 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui produit ses effets le 1 er

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 16 novembre 2001, LL. EE. M. Yaacov Jacques Revah, Mme Mirtha Maria Hormilla Castro, M. Faisal Bin Hassan Bin Ahmed Trad, M. Jagdish Dharamchand Koonjul et M. Ahmed Mohammed Yousif Al-Doseri ont eu l'honneur de r LL. EE.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011206005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'experts responsable de la direction sécurité routière La sélection comparative francophone d'experts responsable de la direction sécurité routière (niveau A4) pour le **** ****(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011206019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'assistants administratifs accueil La sélection comparative néerlandophone d'assistants administratifs accueil (niveau C) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG11044) a été clôturée le 18(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011020062 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 2 décembre 2011, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance et proposition de résolution - Projet d'ordonnance modifiant le Code des dro(...) - Rapporteuse : Mme Barbara Trachté. - Discussion. - type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011020063 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 2 décembre 2011 à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement 1. - Interpellation - Interpellation de Mme Elke Van den Brandt à Mmes B(...) 2. - Questions d'actualité (*) ________ (*) A 14 h 30 m.

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/11/2011 numac 2011040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118.96 points en novembre 2011, contre 118.49 point L
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