M.B. Index des textes publiés le 9 décembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206140 source service public federal securite sociale Avis officiel Arrêté royal du 14 novembre 2003 fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés p(...) type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011003406 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 30/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, e type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011000713 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 novembre 2011, M. Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent », jusqu'au 1 er jui 2° à po type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011000711 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Frederic EGGERMONT, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Vrije Universiteit Brussel », durant l'année académique 2011-2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011000768 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral de l'Intérieur ou liés à celui-ci. - Tarif 2012 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011024351 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er avril 2012, à M. MATHIEU, Pierre, qui est admis à faire valoir ses droits à la pe Par le type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.685.733 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 21/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011206084 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant les critères d'inclusion des personnes âgées désorientées dans une unité adaptée à l'accueil et à l'hébergement des personnes âgées désorientées type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011000729 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté ministériel du 17 novembre 2011, M. David De Roy, Conseiller d'Etat, désigné en qualité de membre suppléant auprès du Conseil des Centres d'archives privées au titre de représentant type arrêté ministériel prom. 06/12/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011009792 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011206056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011206057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011206083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrange

décret

type décret prom. 10/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011029587 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

document

type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardins et Paysages Marinx, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Den Berghe Marnix », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transruma », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Biuro Obslugi Spedycyjno - Handlowej, en qualité de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Debova - Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ronamest, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Herbert Putz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Dessart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 7 novembre 2008 procédant à l'enregistrement de la SA Tobri, en qualité de transporteur de déchets aut

loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-V/M-44-AUD du 28 octobre 2011 Affaire CONC-V/M-11/0015 : Belgian Posters SA/JC DECAUX Belgium SA et la Région de Bruxelles-Capitale Vu la loi sur la protection de la concurrence économi Vu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011009794 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 17 novembre 2011 : - page 68536, ligne 68, la place vacante d'assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles dans la famille de fonctions gestion de budget', est an - page 6853

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011009795 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 1 er décembre 2011 : - la demande d'association de M. Verhaegen, T., notaire à la résidence d'Overijse, et de M. Busschaert, J., candidat-notaire, pour former l'association « M. Busschaert type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206229 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 2 décembre 2011 : - la demande d'association de M. Boes, B., notaire à la résidence de Courtrai , et de Mme Devaere, K., candidat-notaire, pour former l'(...) Mme Devaere, K. est affecté en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011009793 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 30 septembre 2011 au soir, est acceptée à sa demande la démission de M. Vasseur, R., de ses fonctions de référendaire au greffe du tribunal de première instance de G type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206228 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2011, Mme Dreser, L., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruges. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de premiè Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206227 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 6 décembre 2011, page 71857, de la démission honorable accordée à M. D'Halluin, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, les mots "d'Anve

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011018429 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 novembre 2011, M. Olivier Bouffioux, est nommé à titre définitif en qu(...) type nominations prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2011, M. DENIS, Jérémy, né le 7 juillet 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2011, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique franç type nominations prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011018428 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011, M. Grégory DELFOSSE, est nommé à titre définitif en qual(...) type nominations prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011024350 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 26 septembre 2011 A partir du 1 er - M. DE

liste

type liste prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011018417 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er octobre 2011 et le 31 octobre 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Et

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de comptables (niveau B) pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG11124) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste s(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206168 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels protection civile (niveau A) pour le SPF Intérieur (AFG11123) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206226 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin auprès du Service de l'Inspection (niveau A), néerlandophone, pour la Commission communautaire commune de Bruxeles-Capitale (ANG11079) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après (...) C type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11139) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) C type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206214 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs des constructions navales (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11077) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206223 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'inspecteurs du port d'état (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11071) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011206207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de collaborateurs techniques (niveau C) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (AFG11128) Une liste de 25 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie après la sélection(...) I

document

type document prom. -- pub. 09/12/2011 numac 2011003398 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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