M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 24/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011000820 source service public federal interieur Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la type loi prom. 02/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011014306 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses concernant la mobilité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011000813 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté r type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206474 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2012 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011003435 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011014314 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'Avenant n° 10bis de l'Accord de Coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Régio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011021113 source service public federal de programmation politique scientifique Affectation Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, Mme Marina Van Bos, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est affectée au groupe d'activités II du personnel scie Le recours type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206302 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au retrait des licences de fourniture d'électricité et de gaz de la société "RWE Energy Belgium" SPRL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206077 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0 FB003 0100 et FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiqu

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

décret

type décret prom. 01/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206327 source service public de wallonie Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé type décret prom. 18/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011036017 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur les soins et le logement du 13 mars 2009, en ce qui concerne la collaboration des autorités locales lors de l'application de certaines dispositions de ce décret

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011018458 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ALE de Dour et l'ALE de Honnelles ont demandé l'annulation de l'arrêté royal d

document

type document prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206407 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la ville d'Andenne, à Namèche et à Vezin, 7e et 9e divisions, et appartenant à la zone por type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011206406 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune d'Estaimpuis à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 28/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027229 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Pontillas - Fernelmont type arrêté ministériel prom. 14/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ry de Hèze - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 28/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027228 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Ruisseau des Miniats et liaison de Soye et de Franière - Floreffe type arrêté ministériel prom. 14/11/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027226 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 7 et égouttage prioritaire conjoint entre les rues de la Ferme du Coq et Demolder - Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 28/09/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011027230 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territ

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206478 source service public federal securite sociale Cour du travail de Liège. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Legrain, Marc, domicilié à 5100 Jambes, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège. Son ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206476 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Lefebure, Marc, domicilié à 7500 Tournai, et M. Moriau, Marc, domicilié à 7532 Beclers, sont nommés en qualité de suge social, au titre de travailleur indépe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206475 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Bruxelles. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Lechevin, Jean-Marie, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travai type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206361 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. PARLIER, Marc, est : - nommé dans l'emploi de directeur du personnel et de la logistique de la zone de police de ETTERBE(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011206477 source service public federal securite sociale Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Antoine, Martine, domiciliée à 5580 Rochefort, et M. Dasnois, Jean-Marie, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton, sont nom

liste

type liste prom. -- pub. 23/12/2011 numac 2011003363 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2010-2011 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les faillit(...) Consignations
^