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M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2011

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loi

type loi prom. 13/11/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011014313 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011011453 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 19/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011022457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2011 modifiant les articles 17, § 1er, 17ter, A et B, 20, § 1er, e), 24, § 2, 25, §§ 1er et 3, 26, §§ 9 et 12, et 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 de 24287.00 livres sterling à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206485 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206487 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206488 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 20/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206519 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Modifications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206464 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 28 novembre 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 novembre 2011, l'ASBL La Ressourcerie Le Carré en qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation. er décembre 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant co

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011205847 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 171/2011 du 10 novembre 2011 Numéros du rôle : 5066 et 5067 En cause : les recours en annulation de la loi du 18 avril 2010 « modifiant la loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de services codi La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011205863 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2011 du 20 octobre 2011 Numéro du rôle : 5032 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 5 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, posée pa La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206390 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 octobre 2011 en cause de la Région flamande contre la SA de droit public « La Poste », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 novembre 2011, l « Le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 viole-t-(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206466 source service public de wallonie Société régionale wallonne du Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 1 er décembre 2011 qui entre en vigueur le 1 er décembre 2011, Mmes Florence Demacq et Christina Dewart ainsi que MM. Luc Boverie, Patrick Mélis et type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011206492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2010 désignant les membres du Conseil supérieur du Logement

avis

type avis prom. 15/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011018456 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 15/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011018455 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206345 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 novembre 2011 en cause de L.G. contre A.L., en présence de G.R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 novembre 2011, le Tribunal de la Je 1. « Les articles 348-3 et 348-11 du Code civil violent-ils les articles 10, 11 et 22 de la Constit(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206447 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Georges-Henri BODSON, ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, ayant son c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 août 2011. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206446 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'**** **** TOMBAL, **** TOMBAL, Chrétien TOMBAL et **** TOMBAL, ayant tous élu d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 202.231/X-14.929. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206448 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Georges-Henri BODSON, ayant élu domicile chez M. Jan GHYSELS, avocat, ayant son c Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 août 2011. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206450 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL MEDISCH KABINET DR. DEVLEESCHOUWER, ayant élu domicile chez Mes Peter FLA Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 août 2011. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011003420 source service public federal finances Trésorerie Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepots.be Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription en 2012 Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Les prétendants-droit devront, pour obtenir Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000681 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000675 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011381 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000655 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 000682 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206551 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juriste néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments La sélection comparative de juriste (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG11843) a été clôturée le 21 décembre 2011. Le nombre de lau(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206575 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de laborantins La sélection comparative néerlandophone de laborantins (niveau B) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG11810) a été clôturée le 20 décembre 2011. Le n(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011009824 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 14 décembre 2011 : page 73309, ligne 25, la place vacante d'assistant au greffe de la justice de paix du canton de Haacht dans la famille de fonctions « soutien administratif page 73312, ligne 11, le texte : « d'une attestation de réussite de bachelier (AFG09002), organisée(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206562 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'infirmiers La sélection comparative francophone d'infirmiers (niveau B), pour le Fonds des maladies professionnelles (****11833) a été clôturée le 20 décembre 2011. Le nom(...)

document

type document prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011009825 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice Engagement d'un auditeur adjoint (fonction : audit) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) souhaite engager un auditeur adjoint francophone (m/f) (fonction : audit). Contexte de la fonction Le CSJ(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et désignatio(...) type document prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011011467 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Proposition tarifaire La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé, le 22 décembre 2011, la proposition tarifaire adaptée de la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2012-2015. Les tarifs de réseau so(...) http://www.creg.be/fr/tarifparametransportsearch.asp type document prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011011468 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Tarifs La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé, le 22 décembre 2011, les tarifs de raccordement et d'utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires de la SA Flux(...) Les tarifs sont disponibles sur : http://www.creg.be/fr/tarifparamptransportsearch.asp type document prom. 07/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011014315 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 112 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2012 type document prom. 07/12/2011 pub. 28/12/2011 numac 2011014318 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 111 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2012 type document prom. -- pub. 28/12/2011 numac 2011206493 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 13 octobre 2011, M. Guido Van Geem, directeur, est admis à la retraite à partir du 1 er avril 2012. Par arrêté du directeur général du 8 novembre 2011 qui produit ses effets le 1 er octobre(...)
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