M.B. Index des textes publiés le 27 janvier 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2011205861 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2011 du 13 octobre 2011 Numéro du rôle : 5051 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, type loi prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2011205970 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2011 du 20 octobre 2011 Numéro du rôle : 5157 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 65/15 et 65/25 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travau L type loi prom. 02/05/1995 pub. 27/01/2012 numac 2012000041 source service public federal interieur Loi relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 02/05/1995 pub. 27/01/2012 numac 2012000040 source service public federal interieur Loi spéciale relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 11/06/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012000021 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection contre le licenciement en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012000046 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012 la désignation de M. Daniel KEUTGEN, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Amel/Büllingen/Burg-Reu type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012000047 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012 la désignation de M. Jean-Marie PAQUAY, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Jalhay/Spa/Theux est type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012000045 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2012 la désignation de M. Jean-Pol LEGROS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Florennes/Walcourt est type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012000049 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant renouvellement du président et du président suppléant de la Chambre germanophone et désignation du président et président suppléant de la Chambre francophone au sein du conseil de discipline des membres du personnel des servi type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 27/01/2012 numac 2011011463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012011029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012018049 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'or type arrêté royal prom. 16/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 EUR à l'ASBL « Netwerk Bewust Verbruiken » comme intervention dans le projet « Infolabel/labelinfo.be » type arrêté royal prom. 17/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012000043 source service public federal interieur Arrêté royal portant reconduction des augmentations temporaires visées aux articles 122, § 1er, alinéa 4, 123, § 1er, alinéa 4, 124, § 1er, alinéa 3, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200445 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2011 annule la délibération du collège communal de Mouscron du 17 novembre 2011 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché relatif à l'impression de la brochure communale « type arrêté ministériel prom. 16/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2011011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

décret

type décret prom. 12/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012200444 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier type décret prom. 23/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012035076 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière type décret prom. 12/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012200443 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats memb

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012009023 source service public federal justice Indexation circulaire n° 062ter du 20 juillet 2007 Pour la consultation du tableau, voir image type circulaire prom. 29/03/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012000012 source service public federal interieur Circulaire CP3 relative au système du contrôle interne dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 19/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012009022 source service public federal justice Circulaire 131ter concernant les frais de justice en matière répressive. - Mise à jour. - Indexation des tarifs prévus à l'annexe

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200454 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 décembre 2011 en cause de Pauline Devos contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 décembre 2011, le Tribunal de première i « type avis prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003048 source service public federal finances Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque Taux pour l'exercice d'imposition 2013 Le taux visé à l'article 205quater,

document

type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200532 source service public de wallonie Société publique de gestion de l'eau. - Contrat de gestion 2011-2016 En date du 30 juin 2011, le contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau a été conclu entre le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Environnem type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012009024 source service public federal justice Indexation 2012 Commission des frais de justice Frais de justice en matière répressive - indexation Tari(e)f 2012 Gerechtskosten in strafzaken - indexatie(...) Commission des frais de justice type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012022010 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention orthopédistes-organismes assureurs du 9 juillet 2010 et en application de l'art Règl type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200442 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Par arrêté ministériel du 21 décembre 2011, la parcelle reprise au plan n° E/62/152.R.0674, située (...) type document prom. 15/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012027001 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012018024 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 23 décembre 2011, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Aux services extérieurs : A partir du 1 er fév

avis

type avis prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012029021 source ministere de la communaute francaise Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française En application de l'article 56 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012000044 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2012, M. Christian DEJACE, est nommé au grade de Commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 13 octobre 2011.

code civil

type code civil prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2011205969 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2011 du 20 octobre 2011 Numéro du rôle : 5082 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2276ter du Code civil, posée par la Cour d'appel de Mons. La Cour constitutionnelle, composée des présid après

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012009027 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, M. De Zutter, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200603 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2012 : - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de M. Dauw, Ch., domicilié à Melle, est renouvelée pour un terme prenant cours le 18 janvier 2012 et e - la no type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200604 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 janvier 2012 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Hainaut de Mme Haine, A., en qualité de membr - so type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012009026 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 16 décembre 2011, page 78661, ligne 22, lire : « Evens Davy » au lieu de « Evens Dany ».

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200456 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 216.928 du 19 décembre 2011 en cause de l'ASBL « Syndicat National des Propriétaires » et autres contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parv type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200446 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 216.740 du 8 décembre 2011 en cause de Guy Vansimpsen contre la ville de Léau, partie intervenante : Sandra Blockx, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C

liste

type liste prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 399e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314071 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313995 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210695 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012468 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011069033 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000746 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314178 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350173192 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000708 L'autorité compé

règlement

type règlement prom. 19/12/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012022011 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2011205967 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2011 du 20 octobre 2011 Numéro du rôle : 5072 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200594 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de juristes La sélection comparative **** de juristes (niveau A) pour l'Office national des Vacances annuelles (****11070) a été clôturée le 18 janvier 2012. Le(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200573 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'expert en construction La sélection comparative francophone d'expert en construction (niveau A) pour le SPF Intérieur (AFG11029) a été clôturée le 17 janvier 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 4.(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs en chauffage (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG11153) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) C type communication du selor prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012200514 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de traducteurs de la langue arabe (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG12003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Co

document

type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003007 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines Disposition 1.Ar type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003009 source service public federal finances Service d'encadrement personnel et organisation Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis, type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003003 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif aux Services généraux du Secrétariat général Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statu type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003001 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration des contributions directes Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 o(...) 2. Arrêté royal du 7 ao type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003002 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration des douanes et accises Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut d 2. A type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003006 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration du cadastre Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents d 2. A type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003004 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. Dispositions (...) 1.Arrêté royal du 2 octo type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012003005 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois d'assistant administratif à l'Administration de la trésorerie Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des age 2. type document prom. -- pub. 27/01/2012 numac 2012011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Plan de développement fédéral 2010-2020 du réseau de transport d'électricité. - Publication en vertu de l'article 13 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif à la procédure d'élaboration, d'approbation et de publication du plan de déve
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